Proposition de loi : “cumul de l’indemnité de fonction d’élu local avec l’AAH” (04/11/2003)
En novembre 2003, année du handicap, à l’issue de réflexions menées conjointement avec Philippe Lebeau, Conseiller municipal vert de Pantin délégué à la santé, j’ai déposé une proposition de…
Question d’actualité : financement de la sécurité sociale (11/06/2003)
Séance des questions au gouvernement - 11 juin 2003 M. le président. La parole est à M. Claude Bartolone, pour le groupe socialiste. M. Claude Bartolone. Monsieur le…
Question d’actualité : financement de la sécurité sociale (11/06/2003)
Séance des questions au gouvernement - 11 juin 2003 M. le président. La parole est à M. Claude Bartolone, pour le groupe socialiste. M. Claude Bartolone. Monsieur le…