Pas à pas, l’Assemblée nationale du non-cumul se dessine
Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision sur la résolution modifiant le Règlement de l’Assemblée nationale. Si sept dispositions du texte ont été censurées – dispositions issues…
Présentation en réunion de groupe SRC de la proposition de résolution visant à modifier le règlement de l’Assemblée nationale
Claude Bartolone a présenté mardi 4 novembre lors de la réunion du groupe SRC la proposition de résolution visant à modifier le règlement de l’Assemblée nationale. Retrouvez son…
Réforme du règlement de l’Assemblée nationale: Gagner la bataille de l’horloge !
Je viens de déposer une proposition de résolution afin de modifier le règlement de l’Assemblée nationale. Notre fonctionnement actuel ne favorise pas la qualité de la loi. Bien…