Your message has been sent, you will be contacted soon
Site de Claude Bartolone

Call Me Now!

Fermer

[5 ans pour…] Repenser la fabrique de la loi

Avec 664 jours de séances, soit 5 292 heures de débats dans l’hémicycle – sans compter les nombreuses heures passées en commissions – l’Assemblée nationale aura été plus…

Le temps de la loi

Le Président de la République, lors de sa conférence de presse, hier, l’a dit avec clarté : il n’est pas acceptable que nous perdions tant de temps entre…

Ouverture du colloque « Mieux légiférer »

Le Président Claude Bartolone a ouvert ce matin le colloque « Mieux légiférer » organisé aujourd’hui à l’Assemblée nationale consacré à la fabrication de la loi. Le discours est disponible…

Emprunts toxiques: un texte de loi consensuel déposé à l’Assemblée nationale

Claude BARTOLONE (PS, Seine-Saint-Denis) et Jean-Pierre GORGES (UMP, Eure-et-Loire), président et rapporteur de la commission d’enquête sur les emprunts toxiques des collectivités locales créée à l’initiative du député…

Pour un renforcement de la loi SRU !

Aujourd’hui, le Sénat a commencé l’étude du projet de loi de Mme. Boutin sur le logement. L’article 17 de cette loi est extrêmement dangereux et je demande instamment…