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Site de Claude Bartolone

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Emprunts toxiques: les banques en justice

J’ai décidé d’assigner ce jour les banques DEPFA, CALYON et DEXIA en justice portant sur un encours de dette de 225,95 millions d’euros : > DEPFA: encours initial…

N'opposons pas la police et la justice !

Je suis proprement scandalisé par les propos irresponsables du Ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, et de certains parlementaires UMP qui, contestant une décision de justice, font preuve d’une…

Soutien à Jean-Paul Huchon

J’ai pris connaissance avec beaucoup de consternation des préconisations du rapporteur public au Conseil d’Etat, concernant l’élection régionale en Île-de-France. Les franciliens ont pourtant clairement fait connaître leur…

A propos du rapport "Prévention de la délinquance juvénile"

Je voudrais revenir sur le rapport « prévention de la délinquance juvénile » publié le 3 novembre sous la plume de l’ex-secrétaire d’Etat à la Justice, j’ai été…

Garde à vue: La France condamnée par la cour européenne des droits de l'homme

Aujourd’hui, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France pour sa procédure de garde à vue après la plainte d’un homme dont le droit…