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Site de Claude Bartolone

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Création d’une mission d’information sur la mise en œuvre du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE)

Sur ma proposition, la conférence des Présidents, qui s’est réunie ce mardi 13 mai 2014, a décidé la création d’une mission d’information sur la mise en œuvre du…

Raviver le consentement à l’impôt, pierre angulaire de la cohésion nationale

Je recevais hier soir Thomas Piketty pour débattre de la réforme fiscale avec les jeunes députés socialistes. Un moment de grande qualité qui a fait œuvre de pédagogie…

Il faut renouer avec les racines de la république

Les Français, quelles que soient leurs origines, leur parcours social ou la couleur de leur peau, sont les descendants de l’école de Jules Ferry et du système de…

Fiscalisation des accidentés du travail: un pas de plus vers la République low-cost

Jean-François Copé a obtenu l’accord du gouvernement pour fiscaliser, à compter de 2010, les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale aux salariés victimes d’accidents du travail. Cette…

Débat sur la compensation des charges transférées aux collectivités…

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Les départements connaissent un contexte de très larges transferts de charges depuis que le Revenu Minimum…