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Emprunts toxiques : vers une proposition de loi

Par 1 février 2011 Avec Commentaires fermés sur Emprunts toxiques : vers une proposition de loi

Les emprunts souscrits par les collectivités locales auprès des établissements bancaires ont progressivement évolué ces dernières années vers des produits de plus en plus complexes. Certains contrats spéculatifs…

Saisine le Conseil constitutionnel sur la dette de l’état

Par 14 décembre 2010 Avec Commentaires fermés sur Saisine le Conseil constitutionnel sur la dette de l’état

Les Présidents de Conseils généraux de gauche ont décidé la semaine dernière de saisir le Conseil Constitutionnel d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité, au sujet des transferts de charge…

Intervention sur le budget de l'outre-mer en 2011

Par 4 novembre 2010 Avec Commentaires fermés sur Intervention sur le budget de l'outre-mer en 2011

Je suis intervenu hier soir à l’Assemblée nationale à l’occasion de l’examen en séance du budget de l’outre-mer pour 2011, dont je suis rapporteur spécial au nom de…

Un coup d’accélérateur aux politiques éducatives de la Seine-Saint-Denis

Par 19 octobre 2010 Avec Commentaires fermés sur Un coup d’accélérateur aux politiques éducatives de la Seine-Saint-Denis

Le 17 octobre dernier, j’ai proposé au vote de l’assemblée départementale un plan exceptionnel d’investissement pour les collèges de la Seine-Saint-Denis. Les élus communistes et UMP-Nouveau Centre ont…

Rapport d’application de la loi pour le développement économique des outre-mer (LODEOM)

Par 11 octobre 2010 Avec Commentaires fermés sur Rapport d’application de la loi pour le développement économique des outre-mer (LODEOM)

J’ai présenté avec Gaël Yanno, député de Nouvelle-Calédonie, les principales conclusions d’un rapport d’application sur la loi pour le développement économique des outre-mer (LODEOM) devant la commission des…