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Pour une expertise citoyenne

Dans le cadre des réformes du travail parlementaire engagées dès octobre 2012, j’ai formulé un souhait : celui d’ouvrir l’Assemblée nationale à nos concitoyens. C’est dans cette logique qu’une…

Consultation citoyenne sur la proposition de de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie: 249 contributions déjà déposées

Depuis aujourd’hui, et pour la première fois, les internautes peuvent envoyer leurs commentaires sur les articles d’un texte soumis à l’examen des députés. Cette première expérimentation, voulue par…

Ouverture de la première consultation citoyenne sur une proposition de loi

Dans le cadre des réformes de modernisation du travail parlementaire annoncées par le Président de l’Assemblée nationale en octobre 2014, Claude Bartolone a souhaité que tous les Français…