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Validation par le Conseil constitutionnel de la création de la métropole du Grand Paris

Le Conseil constitutionnel a validé la loi sur la modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles. Une étape historique est franchie pour la reconnaissance de territoires solides…

Dette de l’état: le Conseil d’Etat donne raison à la Seine-Saint-Denis

Le Conseil Général de Seine-Saint-Denis, dans le cadre du combat collectif des départements contre l’étranglement financier des collectivités locales, vient de remporter une importante victoire devant le conseil…

Saisine le Conseil constitutionnel sur la dette de l’état

Les Présidents de Conseils généraux de gauche ont décidé la semaine dernière de saisir le Conseil Constitutionnel d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité, au sujet des transferts de charge…

Retraites: tout n’est pas joué !

En ce jour de mobilisation nationale et au lendemain du vote solennel des députés à l’Assemblée nationale, les Français restent mobilisés contre la réforme des retraites. Le combat…

Garde à vue: La France condamnée par la cour européenne des droits de l'homme

Aujourd’hui, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France pour sa procédure de garde à vue après la plainte d’un homme dont le droit…