Dette de l’état: le Conseil d’Etat donne raison à la Seine-Saint-Denis
Le Conseil Général de Seine-Saint-Denis, dans le cadre du combat collectif des départements contre l’étranglement financier des collectivités locales, vient de remporter une importante victoire devant le conseil…
Saisine le Conseil constitutionnel sur la dette de l’état
Les Présidents de Conseils généraux de gauche ont décidé la semaine dernière de saisir le Conseil Constitutionnel d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité, au sujet des transferts de charge…
Budget pour 2011 : un coup de grâce porté aux départements
Je suis intervenu hier soir à l’Assemblée nationale dans la discussion générale du projet de loi de finances pour 2011, sur la situation financière alarmante des départements. Vous…