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Dette de l’état: le Conseil d’Etat donne raison à la Seine-Saint-Denis

Par 20 avril 2011 Avec Commentaires fermés sur Dette de l’état: le Conseil d’Etat donne raison à la Seine-Saint-Denis

Le Conseil Général de Seine-Saint-Denis, dans le cadre du combat collectif des départements contre l’étranglement financier des collectivités locales, vient de remporter une importante victoire devant le conseil…

Réélection à la présidence du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis

Par 31 mars 2011 Avec Commentaires fermés sur Réélection à la présidence du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis

J’ai été réélu ce jour, Président du Conseil général de Seine-Saint-Denis, avec le soutien du groupe « socialiste, gauche citoyenne et écologiste » et du groupe  « communiste, citoyen, front de…

Une nouvelle victoire pour que l’Etat paie sa dette à la Seine-Saint-Denis

Par 28 janvier 2011 Avec Commentaires fermés sur Une nouvelle victoire pour que l’Etat paie sa dette à la Seine-Saint-Denis

Le Conseil Général de Seine-Saint-Denis, à la pointe du combat contre l’étranglement financier des collectivités locales, vient de remporter une importante victoire devant la justice pour que l’Etat…

Saisine le Conseil constitutionnel sur la dette de l’état

Par 14 décembre 2010 Avec Commentaires fermés sur Saisine le Conseil constitutionnel sur la dette de l’état

Les Présidents de Conseils généraux de gauche ont décidé la semaine dernière de saisir le Conseil Constitutionnel d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité, au sujet des transferts de charge…

Budget pour 2011 : un coup de grâce porté aux départements

Par 20 octobre 2010 Avec Commentaires fermés sur Budget pour 2011 : un coup de grâce porté aux départements

Je suis intervenu hier soir à l’Assemblée nationale dans la discussion générale du projet de loi de finances pour 2011, sur la situation financière alarmante des départements. Vous…