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Sur cette page, vous pouvez consulter les questions que j’ai posées au Gouvernement depuis 2007.

> 24/01/2012 – Question au ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur la pénurie de recrutement que connaît le Conseil général de la Seine-Saint-Denis dans les métiers de la filière médico-sociale. En savoir plus…

> 24/01/2012 Question à la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le projet de centre de tri-méthanisation à Romainville. En savoir plus…

> 17/01/2012 Question au ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur la conformité des devis fournis par les prestataires d’opérations funéraires. En savoir plus…

> 17/01/2012 Question au secrétaire d’État auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la mise en oeuvre en Île-de-France de la loi du 5 mars 2007 dite loi Dalo. En savoir plus…

> 17/01/2012 Question au ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l’inquiétante situation de l’enseignement de l’histoire et de la géographie dans le second degré de l’enseignement scolaire. En savoir plus…

> 17/01/2012 Question au ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences de la suppression de 5 700 postes dans le premier degré pour le budget 2012. En savoir plus…

> 13/12/2011 Question au garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la création d’une contribution pour l’aide juridique. En savoir plus…

> 06/12/2011 Question au secrétaire d’État auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la commission départementale de conciliation de Haute-Garonne. http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-123393QE.htm

> 15/11/2011 Question à la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État sur les avantages fiscaux accordés aux anciens combattants.. En savoir plus…

> 15/11/2011 Question au secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur l’avenir du magazine 60 millions de consommateurs. En savoir plus…

> 04/10/2011 Question au ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur le projet d’alourdir la fiscalité applicable aux complémentaires santé. En savoir plus…

> 27/09/2011 Question au ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le manque criant de médecins scolaires en Seine-Saint-Denis. En savoir plus…

> 27/09/2011 Question au garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les risques pour les droits et libertés fondamentaux qu’engendrent les textes relatifs aux prélèvements génétiques et au fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG). En savoir plus…

> 27/09/2011 Question au garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la mise en application de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs. En savoir plus…

> 09/08/2011 Question au secrétaire d’État auprès du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les inquiétudes des grossistes-répartiteurs de médicaments. En savoir plus…

> 02/08/2011 Question au ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire sur les inquiétudes des professionnels de la filière équestre face à la remise en cause de l’imposition de leurs activités au taux réduit de TVA. En savoir plus…

> 02/08/2011 Question au ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur la situation des professionnels assujettis au régime social des indépendants (RSI). En savoir plus…

> 02/08/2011 Question au ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur le régime de retraite des employés des services techniques de l’Opéra de Paris. En savoir plus…

> 02/08/2011 Question au secrétaire d’État auprès du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la formation des orthophonistes. En savoir plus…

> 02/08/2011 Question au secrétaire d’État auprès du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la question du renforcement des soins palliatifs. En savoir plus…

> 02/08/2011 Question au garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le traitement pénal des crimes de guerre dans notre droit national. En savoir plus…

> 02/08/2011 Question au secrétaire d’État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur le bilan de la politique gouvernementale en faveur des anciens combattants et victimes de guerre. En savoir plus…

> 02/08/2011 Question au secrétaire d’État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur l’indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre. En savoir plus…

> 26/07/2011 Question au secrétaire d’État auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les conditions d’accès au logement locatif et sur les pratiques des agences immobilières. En savoir plus…

> 26/07/2011 Question au ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire sur sa décision du 3 juin dernier autorisant la mise sur le marché du pesticide Cruiser OSR pour les grandes cultures de colza. En savoir plus…

> 26/07/2011 Question au ministre de la fonction publique sur la situation des agents non-titulaires de la Fonction publique. En savoir plus…

> 26/07/2011 Question au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le projet de modification de l’article 5 du décret Dauphine du 26 février 2004. En savoir plus…

> 26/07/2011 Question au ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État sur la reconnaissance des diplômes d’État en travail social. En savoir plus…

> 26/07/2011 Question au ministre auprès du ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur les inquiétudes des Banques alimentaires nationales face à la remise en cause du plan européen d’aide aux plus démunis (PEAD. En savoir plus…

> 21/06/2011 Question au secrétaire d’État auprès de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la question de la durée d’engagement pour les souscripteurs d’un abonnement de téléphonie mobile. En savoir plus…

> 21/06/2011 Question au ministre des sports sur les inquiétudes du mouvement sportif français, et singulièrement de la Ligue de l’Île-de-France d’athlétisme, quant au projet de décret relatif aux manifestations sportives sur la voie publique. En savoir plus…

> 21/06/2011 Question au ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l’application du contrôle technique obligatoire pour les cyclomoteurs aux véhicules anciens et de collection à compter de 2012.  En savoir plus…

> 21/06/2011 Question au ministre de la défense et des anciens combattants sur la situation juridique des veuves de guerre et des enfants mineurs en 1962 des hommes morts pour la France originaires d’Algérie. En savoir plus…

> 21/06/2011 Question au ministre auprès de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, sur les inquiétudes de la filière plasturgie face aux graves tensions sur les approvisionnements en matières plastiques. En savoir plus…

> 21/06/2011 Question au ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les modalités de mise en oeuvre, dans le cadre d’un contrôle sur pièces, de la procédure d’informations via la formulaire n° 754 « demande de renseignements non contraignante ». En savoir plus…

> 21/06/2011 Question au ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les modalités de mise en oeuvre du droit à l’information des handicapés visuels dans les zones de circulation particulière définies par l’article R. 110-2 du code de la route. En savoir plus…

> 21/06/2011 Question au ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les suppressions de postes d’emploi de vie scolaire (EVS) affectés à l’aide administrative aux directeurs d’école. En savoir plus…

> 24/05/2011 Question au ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur les inquiétudes des infirmières et infirmiers concernant leur retraite. En savoir plus…

> 24/05/2011 Question au garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les difficultés de fonctionnement du tribunal pour enfants de Bobigny. En savoir plus…

> 24/05/2011 Question au garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les difficultés que rencontrent les avocats exerçant au tribunal de grande instance de Bobigny. En savoir plus…

> 10/05/2011 Question au ministre de la culture et de la communication sur le désengagement de l’État envers les salons historiques. En savoir plus…

> 19/04/2011 Question au garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la situation particulièrement préoccupante des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP). En savoir plus…

> 12/04/2011 Question au ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur la situation des psychologues. En savoir plus…

> 12/04/2011 Question au ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur la reconnaissance du statut des assistants dentaires. En savoir plus…

> 12/04/2011 Question au ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargé des collectivités territoriales, sur la question de l’équilibre nutritionnel des repas fournis dans les cantines scolaires. En savoir plus…

> 12/04/2011 Question au ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur les conséquences de la consommation de cannabis au travail. En savoir plus…

> 29/03/2011 Question au ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État sur la situation des techniciens supérieurs d’études et de fabrication (TSEF) du ministère de la défense. En savoir plus…

> 15/03/2011 Question au secrétaire d’État auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le droit au logement opposable. En savoir plus…

> 15/03/2011 Question au ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement, sur la refonte en cours des cadres d’emplois et des grilles indiciaires des agents territoriaux de catégorie B travaillant dans les filières médico-sociales. En savoir plus…

> 15/03/2011 Question au ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences des suppressions de postes dans l’éducation nationale en Seine-Saint-Denis. En savoir plus…

> 08/03/2011 Question au ministre de la défense et des anciens combattants sur l’inégalité de traitement dont font l’objet les militaires atteints de maladies « professionnelles ». En savoir plus…

> 01/03/2011 Question au garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la réforme annoncée des syndics et administrateurs de bien. En savoir plus…

> 15/02/2011 Question au ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur les financements d’État attribués aux associations départementales du planning familial au titre de leur statut d’établissement d’information, de conseil conjugal et familial (EICCF). En savoir plus…

> 08/02/2011 Question à la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les conditions d’application de la taxe sur la valeur ajoutée aux prix de journée des lieux de vie et d’accueil. En savoir plus…

> 08/02/2011 Question au secrétaire d’État auprès de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les pratiques de certains notaires en matière de transactions immobilières. En savoir plus…

> 08/02/2011 Question au ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur l’avenir de la pédiatrie en France. En savoir plus…

> 08/02/2011 Question au secrétaire d’État auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les élections des administrateurs locataires dans les organismes HLM. En savoir plus…

> 08/02/2011 Question au ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur l’attitude de plusieurs caisses primaires d’assurance maladie qui demandent aux chirurgiens-dentistes appliquant la convention nationale signée en 2006, de ne pas appliquer la revalorisation de la lettre C accordée aux médecins pour leur consultation. En savoir plus…

> 25/01/2011 Question au ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement, sur le devenir des rôles supplémentaires. En savoir plus…

> 18/01/2011 Question au garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le délai anormalement long de traitement des litiges devant les conseils de prud’hommes. En savoir plus…

> 18/01/2011 Question au ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur les moyens dévolus par l’État à Pôle emploi dans le département de la Seine-Saint-Denis. En savoir plus…

> 07/12/2010 Question au ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conditions d’enseignement des langues vivantes dans les écoles élémentaires. En savoir plus…

> 30/11/2010 Question au ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur les conditions d’attribution de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale. En savoir plus…

> 30/11/2010 Question à la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les frais et la mobilité bancaires. En savoir plus…

> 23/11/2010 Question au garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les graves dysfonctionnements constatés par les proches de défunts ayant fait l’objet d’autopsies judiciaires et qui leur ont été restitués dans des conditions de mutilations déplorables. En savoir plus…

> 23/11/2010 Question à la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le projet de décret autorisant l’expérimentation de la prise en charge de l’accompagnement scolaire des enfants, adolescents et jeunes adultes handicapés par les services d’aide à domicile. En savoir plus…

> 16/11/2010 Question au secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme sur le décret devant être pris quant à l’affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières de location ou de vente. En savoir plus…

> 16/11/2010 Question au ministre de l’éducation nationale sur les difficultés que rencontrent de nombreuses familles de Seine-Saint-Denis pour scolariser leur enfant présentant un handicap. En savoir plus…

> 09/11/2010 Question au ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État sur les difficultés rencontrées par les services départementaux du trésor public pour mettre en œuvre l’encaissement des chèques emplois service universels (CESU) préfinancés. En savoir plus…

> 09/11/2010 Question à la ministre de la santé et des sports sur les conditions d’accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) en Seine-Saint-Denis. Selon l’enquête biennale du Mouvement français du planning familial, certaines dispositions de la loi du 4 juillet 2001 ne sont pas respectées. En savoir plus…

> 26/10/2010 Question au Premier ministre sur la question des accidents de la vie courante. Les ministres chargés de la consommation, de l’intérieur et de la santé ont demandé à ce que soit accordé le label de grande cause nationale 2011 à la lutte contre les accidents de la vie courante. En savoir plus…

> 26/10/2010 Question au ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la protection des consommateurs de services financiers. En savoir plus…

> 26/10/2010 Question au ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire sur la situation des demandeurs d’asile suivie par la Coordination de l’accueil des familles demandeuses d’asile (CAFDA). En savoir plus…

> 19/10/2010 Question au secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme sur les difficultés grandissantes que les locataires rencontrent pour accéder et se maintenir dans un logement. En savoir plus…

> 19/10/2010 Question au secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme sur les vives inquiétudes des organismes HLM suite à l’intention du Gouvernement, annoncée récemment, d’instituer un prélèvement de l’ordre de 340 millions d’euros sur les organismes HLM à l’occasion de l’examen prochain de la loi de finances pour 2011. En savoir plus…

> 19/10/2010 Question au ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les projets de révision des allègements de cotisations sociales sur les bas salaires inférieurs à 1,6 SMIC, et notamment sur les conséquences pour les entreprises du secteur de la propreté. En savoir plus…

> 05/10/2010 Question à la ministre de la santé et des sports sur la situation des personnes paralysées suite à une blessure médullaire. En savoir plus…

> 28/09/2010 Question au ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l’application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010. En savoir plus…

> 28/09/2010 Question au secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur les suites données par le Gouvernement à la décision n° 328282 du Conseil d’État en date du 17 mars 2010, qui fait suite au recours du 26 mai 2009 introduit par l’association nationale des cheminots anciens combattants, résistants, prisonniers et victimes de guerre. En savoir plus…

> 28/09/2010 Question au ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l’application du nouvel espace statutaire (NES) aux techniciennes et aux techniciens de son ministère. En savoir plus…

> 28/09/2010 Question au ministre de la culture et de la communication sur la situation des Archives nationales En savoir plus…

> 14/09/2010 Question au ministre de l’éducation nationale sur la situation des professeurs stagiaires prenant leur poste en 2010 et lauréat d’une session antérieure. En savoir plus…

> 31/08/2010 Question au Premier ministre sur l’arbitrage interministériel qui lui a été soumis il y a plusieurs mois par le ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer concernant la bonification retraite du temps de service pour les personnels techniques des réseaux et infrastructures. En savoir plus…

> 03/08/2010 Question à la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la situation difficile des particuliers ayant souscrit un prêt-relais. En savoir plus…

> 03/08/2010 Question au ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire sur les pratiques des préfectures franciliennes concernant l’accueil des demandeurs d’asile. En savoir plus…

> 03/08/2010 Question au ministre de l’éducation nationale sur l’une des conséquences de la suppression de l’année de stage post concours des futurs enseignants. En savoir plus…

> 03/08/2010 Question au ministre de l’éducation nationale sur l’une des conséquences de la suppression de l’année de stage post-concours des futurs enseignants. En savoir plus…

> 03/08/2010 Question au ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les craintes exprimées par de très nombreux consommateurs suite aux augmentations successives des tarifs du gaz. En savoir plus…

> 03/08/2010 Question au secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur une réponse qu’il a faite à une précédente question écrite. En savoir plus…

> 20/07/2010 Question ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État sur la situation des agents retraités de la fonction publique territoriale relevant de la CNRACL ou de l’IRCANTEC pour ce qui est de leur possibilité d’accès à une complémentaire santé. En savoir plus…

> 29/06/2010 Question à la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur les conséquences de l’application de la TVA à taux réduit dans la restauration. En savoir plus…

> 29/06/2010 Question au secrétaire d’État chargé des transports sur l’allongement des délais de présentation des candidats à l’examen du permis de conduire. En savoir plus…

> 29/06/2010 Question au ministre de l’éducation nationale sur le schéma d’emploi 2011-2013 récemment communiqué aux recteurs. En savoir plus…

> 22/06/2010 Question au ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire sur la situation des travailleurs sans-papiers dans notre pays. En savoir plus…

> 15/06/2010 Question au Premier ministre sur l’avenir de la commission nationale de déontologie et de sécurité (CNDS). En savoir plus…

> 15/06/2010 Question au ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur les effectifs de police affectés dans le département de la Seine-Saint-Denis durant les dix dernières années. En savoir plus…

> 15/06/2010 Question au ministre de la culture et de la communication sur la réutilisation des archives publiques. En savoir plus…

> 15/06/2010 Question à la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité sur les inquiétudes des professionnels de la petite enfance et des parents concernant le projet de décret relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans. En savoir plus…

> 15/06/2010 Question au Premier ministre sur la suppression de la Haute autorité de lutte contre les discriminations (HALDE). En savoir plus…

> 15/06/2010 Question à la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la question des frais bancaires payés par les consommateurs. En savoir plus…

> 08/06/2010 Question à la ministre de la santé et des sports sur le devenir des antennes de la caisse primaire d’assurance maladie du département de la Seine-Saint-Denis. En savoir plus…

> 08/06/2010 Question au ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la question des économies d’énergie. En savoir plus…

> 25/05/2010 Question au ministre de l’éducation nationale sur la décision prise par le conseil d’administration de l’université Paris IX-Dauphine d’augmenter les droits d’inscription pour ses masters de gestion et d’économie internationale. En savoir plus…

> 18/05/2010 Question au secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les inquiétudes formulées par la fédération Loisirs et solidarité concernant la pérennisation des dispositifs « séjours BSV » (bourse solidarité vacances) et « SEV » (seniors en vacances). En savoir plus…

> 18/05/2010 Question au ministre de l’éducation nationale sur le manque d’informations relatives au remplacement des professeurs absents dans les écoles primaires de Seine-Saint-Denis. En savoir plus…

> 11/05/2010 Question au ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la situation de la caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis. En savoir plus…

> 20/04/2010 Question au ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire sur les inquiétudes soulevées par l’ouverture du plus grand centre de rétention de France au Mesnil-Amelot près de l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle. En savoir plus…

> 13/04/2010 Question au ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire sur les conditions scandaleuses dans lesquelles les étrangers sont accueillis en préfecture de Seine-Saint-Denis à Bobigny. En savoir plus…

> 30/03/2010 Question au ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les graves dysfonctionnements engendrés par l’application du mécanisme de l’interlocuteur social unique (ISU) au régime social des indépendants (RSI). En savoir plus…

> 30/03/2010 Question à la ministre de la santé et des sports sur la situation des infirmiers anesthésistes diplômés d’État (IADE). En savoir plus…

> 30/03/2010 Question au ministre des affaires étrangères et européennes sur la relocalisation de l’école française Colette (EFC) d’Hô-Chi-Minh Ville, au Vietnam. En savoir plus…

> 30/03/2010 Question au ministre de l’éducation nationale sur la place accordée aux enseignements de sciences technologiques dans la réforme du lycée. En savoir plus…

> 30/03/2010 Question au secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme sur les projets d’abaissement du seuil obligatoire du recours à un architecte pour construire une maison individuelle. En savoir plus…

> 30/03/2010 Question au secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur l’application de la loi n° 85-528 du 15 mai 1985. En savoir plus…

> 30/03/2010 Question au secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur le projet visant à faire inscrire les noms des victimes du drame de la rue d’Isly sur la colonne centrale du mémorial national de la guerre d’Algérie situé quai Branly à Paris. En savoir plus…

> 16/03/2010 Question au ministre de l’éducation nationale sur le projet de suppression de l’histoire et de la géographie du programme obligatoire des terminales scientifiques. En savoir plus…

> 02/03/2010 Question à la ministre de la santé et des sports sur la question de la prévention des accidents de la vie courante en France. En savoir plus…

> 02/03/2009 Question au ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la création d’un 5e risque « sécurité sociale ». En savoir plus…

> 02/03/2010 Question au ministre de l’éducation nationale sur l’évolution de carrière des professeurs d’enseignement général de collège (PEGC). En savoir plus…

> 16/02/2010 Question à la ministre de la santé et des sports sur les difficultés rencontrées par de nombreux malades pour la prise en charge des frais de transport sanitaire prescrits à l’occasion de soins ou examens médicaux. En savoir plus…

> 16/02/2010 Question au secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme sur les conditions d’accès des ressortissants non communautaires à la procédure dite du droit au logement opposable (Dalo). En savoir plus…

> 16/02/2009 Question au ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire sur la dégradation des conditions d’accueil des étrangers et des délais d’instruction de leurs dossiers par la préfecture de Seine-Saint-Denis à Bobigny. En savoir plus…

> 26/01/2010 Question au ministre de l’éducation nationale sur les insuffisances de la politique éducative menée en cas d’absence des enseignants titulaires dans les écoles publiques élémentaires. En savoir plus…

> 19/01/2010 Question au ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur l’absence de recensement départemental des véhicules incendiés en Seine-Saint-Denis. En savoir plus…

> 19/01/2010 Question au ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur les conditions de nomination des adjoints administratifs territoriaux ayant réussi l’examen professionnel de rédacteur. En savoir plus…

> 19/01/2010 Question au secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales sur les données démographiques retenue pour le projet de loi ratifiant l’ordonnance portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés. En savoir plus…

> 22/12/2009 Question au ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche sur la question du prix des aliments peu transformés. En savoir plus…

> 10/11/2009 Question au secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme sur la réglementation encadrant la rémunération des gardiens d’immeubles. En savoir plus…

> 06/10/2009 Question au secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme sur le calendrier des travaux de modernisation des ascenseurs. En savoir plus…

> 22/09/2009 Question à la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la pratique des numéros de téléphone surtaxés. En savoir plus…

> 22/09/2009 Question à la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur les conséquences du projet de réforme du statut de La Poste sur l’institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (IRCANTEC). En savoir plus…

> 22/09/2009 Question à la ministre de la santé et des sports sur la reconnaissance du métier d’auxiliaire de puériculture. En savoir plus…

> 22/09/2009 Question au ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État sur la situation de certains particuliers ayant investi dans des résidences de tourisme, en application de la loi dite « Demessine ». En savoir plus…

> 08/09/2009 Question au ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les conditions d’attribution de la prime de retour à l’emploi. En savoir plus…

> 11/08/2009 – Question au ministre de l’éducation nationale sur les inquiétudes des enseignants d’arts appliqués suite à la réforme du baccalauréat professionnel. En savoir plus…

> 11/08/2009 Question au secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur le souhait formulé par plusieurs associations d’une augmentation du plafond majorable à l’indice 130. En savoir plus…

> 28/08/2009 Question au ministre de l’éducation nationale sur le devenir des emplois de vie scolaire (EVS) et des agents de vie scolaire (AVS). En savoir plus…

> 28/07/2009 Question au secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme sur la nouvelle rédaction des décrets fixant la liste des charges récupérables sur les logements pour les couples de gardiens. En savoir plus…

> 14/07/2009 Question à la ministre de la santé et des sports sur la la prévention des accidents de la vie courante en France. En savoir plus…

> 14/07/2009 Question à la ministre de la santé et des sports sur l’obligation faite aux infirmiers salariés et fonctionnaires d’adhérer et de cotiser à l’ordre national des infirmiers. En savoir plus…

> 07/07/2009 Question au secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme sur la nouvelle rédaction des articles des décrets fixant la liste des charges récupérables sur les logements taux de récupération de la rémunération des gardiens, concierges et personnel d’encadrement. En savoir plus…

> 16/06/2009 Question au secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur a réglementation des locations d’emplacements de résidences mobiles de loisir. En savoir plus…

> 09/06/2009 Question au secrétaire d’État chargé des transports sur le traitement spécifique du collège du personnel navigant de l’aviation civile. En savoir plus…

> 09/06/2009 Question au garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation actuelle de la justice prud’homale. En savoir plus…

> 09/06/2009 Question au secrétaire d’État chargée de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les familles d’adultes handicapés pour la prise en charge des frais de transport en véhicule sanitaire léger entre l’établissement et le domicile, lors d’une permission de sortie. En savoir plus…

> 09/06/2009 Question au secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur les revendications des associations des pupilles et la Nation et des orphelins de guerre et du devoir suite aux conclusions du rapport du préfet Audoin. En savoir plus…

> 02/06/2009 Question au ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les revendications de la Fédération nationale de l’invalidité et de la retraite (FNIR). En savoir plus…

> 28/04/2009 Question au ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le projet de réforme en cours des juridictions financières. En savoir plus…

> 28/04/2009 Question au Premier ministre sur la publication par le Gouvernement du résultat de l’appel d’offres pour l’accompagnement des étrangers maintenus en rétention. En savoir plus…

> 28/04/2009 Question au ministre de l’éducation nationale sur la réforme annoncée du recrutement et de la formation des maîtres. En savoir plus…

> 28/04/2009 Question au ministre de l’éducation nationale sur le devenir de la généralisation du dispositif d’accompagnement éducatif à l’ensemble des écoles élémentaires du territoire français. En savoir plus…

> 21/04/2009 Question au ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l’avenir du dispositif « adultes-relais » dans des zones urbaines sensibles. En savoir plus…

> 14/04/2009 Question au ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les perspectives de revalorisation des pensions et retraites des retraités de la fonction publique. En savoir plus…

> 31/03/2009 Question au ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les conditions d’accueil des mineurs isolés étrangers en Seine Saint-Denis. En savoir plus…

> 24/03/2009 – Question au ministre de l’éducation nationale sur l’avenir des centres d’information et d’orientation (CIO) en Seine-Saint-Denis. En savoir plus…

> 24/03/2009 – Question au ministre de la défense sur les inquiétudes exprimées par les associations de médaillés militaires concernant l’avenir de la médaille militaire. En savoir plus…

> 17/03/2009 – Question à la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la disparition programmée des disparaître les Directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF), modifiant profondément l’organisation administrative de surveillance et du contrôle des marchés. En savoir plus…

> 24/02/2009 – Question au secrétaire d’État chargé des sports sur les conséquences de la diminution des crédits dédiés au sport pour tous. En savoir plus…

> 24/02/2009 – Question à la ministre du logement sur l’évolution préoccupante de la jurisprudence concernant la prescription de l’action en remboursement des charges indues à l’encontre d’un bailleur social. En savoir plus…

> 13/01/2009 – Question à la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la création d’une cinquième branche de la protection sociale pour prendre en charge la dépendance. En savoir plus…

> 13/01/2009 – Question à la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur les conséquences de la décision modifiant les montants des droits de timbre dus pour les cartes nationales d’identité. En savoir plus…

> 13/01/2009 – Question au ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la réforme de l’administration des douanes et ses conséquences en Seine-Saint-Denis. En savoir plus…

> 16/12/2008 – Question au ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les conséquences de la suppression de l’aide ménagère à domicile (AMD) pour les personnels retraités de l’État à compter du 1er janvier 2009. En savoir plus…

> 09/12/2008 – Question au secrétaire d’État chargé de l’industrie et de la consommation sur la situation particulièrement délicate dans laquelle se trouvent les clients de la CAMIF suite à la liquidation judiciaire de la société. En savoir plus…

> 02/12/2008 – Question au ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les conditions d’accueil des mineurs isolés étrangers en Seine-Saint-Denis. En savoir plus…

> 02/12/2008 – Question au ministre de l’éducation nationale sur l’avenir des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficultés (RASED). En savoir plus…

> 04/11/2008 – Question au secrétaire d’État chargé de l’industrie et de la consommation sur le coût important qu’entraîne une panne d’accès Internet pour le consommateur. En savoir plus…

> 28/10/2008 – Question au ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire sur les conséquences du décret modifiant le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile en matière de rétention administrative, ainsi que du nouvel appel d’offres relatif à la défense des droits des étrangers dans les centres de rétention administrative. En savoir plus…

> 14/10/2008 – Question à la secrétaire d’État chargée de la politique de la ville sur les difficultés de financement rencontrées par l’Association pour favoriser l’égalité des chances à l’école (APFÉE) suite au non-versement de la subvention due par l’Etat pour 2008. En savoir plus…

> 07/10/2008 – Question au secrétaire d’État chargé des transports sur le projet de remise en cause des facilités de transport pour les salariés du secteur aérien, notamment ceux de la compagnie Air France. En savoir plus…

> 07/10/2008 – Question à la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dysfonctionnements constatés s’agissant des tarifs des constats d’huissier. En savoir plus…

> 30/09/2008 – Question à la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la suppression envisagée des avoués près les cours d’appel suite à une des propositions de la commission présidée par M. Jacques Attali. En savoir plus…

> 16/09/2008 – Question à la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la campagne de lobbying contre les internements psychiatriques menée par l’Église de scientologie, notamment auprès des parlementaires. En savoir plus…

> 22/07/2008 – Question au ministre de l’éducation nationale M. le ministre de l’éducation nationale sur le nombre de postes d’enseignants et de personnels de l’éducation nationale supprimés à la rentrée 2008 dans le département de la Seine-Saint-Denis. En savoir plus…

> 22/07/2008 – Question à la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur les conditions et les délais de délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports dans le département de la Seine-Saint-Denis. En savoir plus…

> 01/07/2008 – Question au ministre de l’éducation nationale sur les difficultés rencontrées par les conseillers principaux d’éducation (CPE), actuellement en sous-effectif, dans l’exercice de leurs missions au sein du service public d’éducation. En savoir plus…

> 01/07/2008 – Question au ministre de l’éducation nationale sur la vive inquiétude des enseignants, délégués départementaux de l’éducation nationale (DDEN) et associations de parents d’élèves suite à l’annonce de la généralisation, après expérimentation, du logiciel de gestion administrative « base élèves Premier degré » dans les écoles maternelles et élémentaires. En savoir plus…

> 24/06/2008 – Question à la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’avenir des personnels d’insertion et de probation, dont le statut devrait évoluer dans le futur projet de loi pénitentiaire. En savoir plus…

> 24/06/2008 – Question ministre de l’éducation nationale sur les difficultés posées par l’application du principe de laïcité, notamment dans le cadre de l’accompagnement des sorties scolaires, suite à l’avis rendu par la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) sur un cas particulier. En savoir plus…

> 17/06/2008 – Question au ministre de l’éducation nationale sur les difficultés rencontrées les enseignants, notamment en Seine-Saint-Denis, pour voir aboutir leur demande de mutation dans le cadre d’un rapprochement de conjoint. En savoir plus…

> 10/06/2008 – Question à la ministre de la culture et de la communication sur l’annulation récente de la plupart des concours de recrutement prévus pour 2008 au sein de son ministère, son impact sur les missions fondatrices du ministère et sur la situation personnelle des candidats à ces concours. En savoir plus…

> 10/06/2008 – Question au ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire sur les conditions indignes dans lesquelles se sont déroulés plusieurs rapatriements humanitaires de personnes appartenant à la communauté Rom, dont le camp se trouvait à Saint-Ouen, en Seine-Saint-Denis. En savoir plus…

> 10/06/2008 – Question au secrétaire d’État chargé de l’emploi sur la situation financière catastrophique des plans locaux pour l’insertion et l’emploi (PLIE) en Île-de-France. En savoir plus…

> 20/05/2008 – Question à la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l’impact de la publicité télévisée sur la formation des comportements alimentaires des enfants, particulièrement touchés par l’obésité. En savoir plus…

> 20/05/2008 – Question au ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la baisse drastique du pouvoir d’achat des retraités. En savoir plus…

> 20/05/2008 – Question à la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur l’évolution inquiétante du niveau des pensions des retraités de la police nationale. En savoir plus…

> 20/05/2008 – Question à la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes des fabricants de dispositifs de soins médicaux quant à la qualité de la distribution de ces produits dans les établissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD) suite à la réforme du forfait afférent aux soins. En savoir plus…

> 20/05/2008 – Question au secrétaire d’État chargé de la fonction publique sur les préoccupations des représentants des syndicats de la fonction publique relatives au manque de concertation sociale dans la préparation du projet de loi sur la mobilité. En savoir plus…

> 20/05/2008 – Question à la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes exprimées par les professionnels du bâtiment quant à la réforme annoncée de la loi sur l’architecture et notamment l’impact de la modification des règles obligeant d’avoir recours à un architecte pour construire un bâtiment. En savoir plus…

> 06/05/2008 – Question à la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conséquences de la fin du plan maladies rares au 31 décembre 2008 et sur l’avenir de la politique de solidarité nationale envers les malades atteints de ces maladies. En savoir plus…

> 06/05/2008 – Question à la ministre de la culture et de la communication sur l’avenir du cofinancement de la conservation et de la restauration du patrimoine privé suite aux désengagements conséquents de l’État depuis 2002 et malgré les efforts des collectivités territoriales. En savoir plus…

> 29/04/2008 – Question au ministre des affaires étrangères et européennes sur la politique que la France compte mener pour promouvoir les droits de l’homme au sein des institutions de l’Organisation des Nations Unies (ONU). En savoir plus…

> 29/04/2008 – Question au secrétaire d’État chargé de l’industrie et de la consommation sur le projet de démantèlement, annoncé par le Gouvernement, des missions de contrôle de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), conséquence directe de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) dont l’axe principal est une réduction massive des dépenses publiques. En savoir plus…

> 29/04/2008 – Question au ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la saturation du lieu d’accueil et d’orientation (LAO) de Taverny suite à l’augmentation du nombre de mineurs isolés étrangers arrivant sur la zone aéroportuaire de Roissy, faisant supporter au département de la Seine-Saint-Denis les frais afférents au placement et au logement de la plus grande partie de ces enfants. En savoir plus…

> 29/04/2008 – Question au ministre de l’éducation nationale sur la situation du département de la Seine-Saint-Denis en matière d’information et d’orientation des jeunes sur les filières et débouchés professionnels, sans alourdir les responsabilités déjà importantes des enseignants. En savoir plus…

> 29/04/2008 – Question au ministre de l’éducation nationale sur l’avenir des réseaux d’aide spécialisée aux élèves en difficultés (RASED) et leurs moyens, notamment en Seine-Saint-Denis. En savoir plus…

> 04/03/2008 – Question au secrétaire d’État chargé des transports sur les inquiétudes que suscite le projet d’instaurer un contrôle technique obligatoire pour les motos. En savoir plus…

> 19/02/2008 – Question à la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les mesures envisagées par le Gouvernement afin que la protection, le développement et les soins nécessaires à son bien être soient assurés à chaque enfant sur le territoire national, conformément à la Convention internationale des droits de l’enfant, ratifiée par la France. En savoir plus…

> 05/02/2008 – Question à la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la mise en conformité du droit pénal français avec le statut de la Cour pénale internationale (CPI), afin que la France ne devienne pas un îlot d’impunité pour les responsables de génocides, de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre, actuellement poursuivis et jugées comme de simples auteurs de crimes de droit commun. En savoir plus…

> 05/02/2008 – Question à la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi sur les conséquences de la suppression de l’abattement de 20% dans le cadre de la réforme de l’impôt sur le revenu, intervenue en 2006, pour les locataires d’organismes de logements sociaux. En savoir plus…

> 15/01/2008 – Question au ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les conditions de mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 sur « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », entrée en vigueur le 1er janvier 2006, notamment pour ce qui concerne les missions dévolues aux opérateurs de placements spécialisés (OPS). En savoir plus…

> 15/01/2008 – Question à la secrétaire d’État chargée des affaires étrangères et des droits de l’homme sur la position de la France face à la situation difficile en matière de droit de civil et politique au Cameroun. En savoir plus…

> 15/01/2008 – Question à la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi sur les dispositions relatives à la fiscalité de l’imposition forfaitaire annuelle des sociétés (IFA) pour les petites et moyennes entreprises, que le Président de la République avait promis de supprimer lors de la campagne présidentielle. En savoir plus…

> 15/01/2008 – Question au ministre de l’éducation nationale sur l’état préoccupant de la médecine scolaire en Seine-Saint-Denis afin que la totalité des enfants et adolescents scolarisés dans ce département bénéficient d’une médecine scolaire de qualité et que les moyens affectés soient de nouveau en adéquation avec les besoins. En savoir plus…

> 30/10/2007 – Question à la garde des sceaux, ministre de la justice, justice sur le projet de réforme de l’indemnisation des conseillers prud’hommes, sur lequel le Conseil supérieur de la prudhommie a formulé les plus grandes réserves. En savoir plus…

> 18/09/2007 – Question à la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la dégradation des conditions d’accès à l’interruption volontaire de grossesse dans le département de la Seine-Saint-Denis. En savoir plus…

> 18/09/2007 – Question à la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur les différentes décisions prises par les commissions de propagande lors de l’examen des bulletins de vote des candidats aux dernières élections législatives, notamment pour ce qui concerne la possibilité de faire apparaître plusieurs emblèmes de partis ou de formations politiques sur les bulletins de vote. En savoir plus…

> 07/08/2007 – Question au ministre de l’éducation nationale sur la nécessité d’améliorer la gestion et l’évolution de carrière des personnels non titulaires de l’éducation nationale et de résorber les situations de précarité. En savoir plus…