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Sur cette page, vous pouvez consulter les propositions de loi et de résolution dont je suis signataire depuis 2007.

> 21/02/2012 –Proposition de loi n° 4382 de MM. Claude BARTOLONE Jean-Pierre GORGES relative au développement, à l’encadrement et à la transparence des modes de financement des investissements des acteurs publics locaux – Consulter le dossier

> 09/02/2012 – Proposition de loi organique n° 4341 de M.M. Guy DELCOURT, Jean-Marc AYRAULT, Claude BARTOLONE et plusieurs de leurs collègues visant à modifier l’un des critères d’inéligibilité des candidats aux élections législatives – Consulter le dossier

> 07/02/2012 –Proposition de loi n° 4309 de Mme Michèle DELAUNAY, MM. Jean-Marc AYRAULT, Claude BARTOLONE et plusieurs de leurs collègues visant à interdire les additifs améliorant le goût dans tous les produits du tabac – Consulter le dossier

> 07/02/2012 Proposition de loi n° 4305 de Mme Michèle DELAUNAY, MM. Jean-Marc AYRAULT, Claude BARTOLONE et plusieurs de leurs collègues instaurant le droit à la restauration scolaire – Consulter le dossier

> 24/01/2012 Proposition de loi n° 4212 de Mme Martine CARRILLON-COUVREUR, MM. Jean-Marc AYRAULT, Claude BARTOLONE et plusieurs de leurs collègues tendant à améliorer le financement de l’aide aux victimes et la responsabilisation des auteurs d’infractions pénales – Consulter le dossier

> 19/01/2012 – Proposition de résolution européenne n° 4195 de M. Patrick BLOCHE, Jean-Marc AYRAULT, Claude BARTOLONE et plusieurs de leurs collègues relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel au sein de l’Union européenne, notamment dans le cadre de la réforme de la directive 95/46/CE – Consulter le dossier

> 07/12/2011 – Proposition de loi n° 4048 de MM. Jean-Louis TOURAINE, Jean-Marc AYRAULT, Claude BARTOLONE et plusieurs de leurs collègues relative à la neutralisation et à la standardisation des produits du tabac – Consulter le dossier

> 22/06/2011 – Proposition de loi n° 3585 de MM. Victorin LUREL, Jean-Marc AYRAULT, Claude BARTOLONE et plusieurs de leurs collègues tendant à adapter la loi de réforme des collectivités territoriales aux caractéristiques et contraintes particulières de la Guadeloupe – Consulter le dossier

> 22/06/2011 – Proposition de loi de n° 3584 MM. Gérard BAPT, Jean-Marc AYRAULT, Claude BARTOLONE et Mme Marisol TOURAINE et plusieurs de leurs collègues visant à la suspension de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A – Consulter le dossier

> 22/06/2011 – Proposition de loi n° 3574 de MM. Victorin LUREL, Jean-Marc AYRAULT, Claude BARTOLONE et plusieurs de ses collègues tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d’outre mer et celle des mêmes produits vendus dans l’hexagone – Consulter le dossier

> 01/06/2011 – Proposition de loi n° 3477 de Mmes Pascale GOT, Annick LE LOCH, Patricia ADAM, Sylvie ANDRIEUX, MM. Jean-Paul BACQUET, Dominique BAERT, Gérard BAPT, Claude BARTOLONE  et plusieurs de leurs collègues visant à équilibrer les relations contractuelles entre les propriétaires de résidences mobiles de loisirs et les gestionnaires d’emplacement – Consulter le dossier

> 05/05/2011 –Proposition de résolution n° 3396 de M. Claude Bartolone et de plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux emprunts et produits structurés contractés auprès des établissements bancaires par les collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements publics locaux, entreprises publiques locales et autres acteurs publics locaux – Consulter le dossier

> 13/04/2011 – Proposition de loi n° 3381 de Alain NÉRI, Jean-Marc AYRAULT, Patricia ADAM, Jean-Paul BACQUET, Dominique BAERT, Claude BARTOLONE et plusieurs de leurs collègues visant à étendre le bénéfice de la campagne double à tous les anciens combattants fonctionnaires engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 novembre 1962 et titulaires d’une carte du combattant – Consulter le dossier

> 30/03/2011 – Proposition de loi n° 3294 de Jean-Marc AYRAULT, Jean-Yves LE BOUILLONNEC, François BROTTES, Alain CACHEUX, Marcel ROGEMONT, Daniel GOLDBERG, Claude BARTOLONE et plusieurs de leurs collègues visant à prendre des mesures urgentes et d’application immédiate en faveur du logement – Consulter le dossier

> 30/03/2011 – Proposition de loi n° 3283 de Jean-Marc AYRAULT, Jean-Paul CHANTEGUET, François BROTTES, Philippe PLISSON, Philippe TOURTELIER, Geneviève GAILLARD, Germinal PEIRO, Claude DARCIAUX, Christophe BOUILLON, Claude BARTOLONE, et plusieurs de leurs collègues visant à interdire l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures non conventionnels et à abroger les permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, et tendant à assurer la transparence dans la délivrance des permis de recherches et des concessions – Consulter le dossier

> 09/03/2011 – Proposition de loi n° 3218 de Yves DURAND, Jean-Marc AYRAULT, Martine FAURE, François PUPPONI, Michel FRANÇAIX, Claude BARTOLONE et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre le décrochage scolaire – Consulter le dossier

> 20/12/2011 – Proposition de loi n° 3061 de Jean-Marc AYRAULT, Christian PAUL, Patrick BLOCHE, François BROTTES, Manuel VALLS, Marcel ROGEMONT, Didier MATHUS, Michel FRANÇAIX, Marietta KARAMANLI, Patricia ADAM, Claude BARTOLONE et plusieurs de leurs collègues relative à la neutralité de l’Internet – Consulter le dossier

> 07/04/2010 – Proposition de loi n° 2441 de M. Jean-Marc AYRAULT, Pierre-Alain MUET, Jérôme CAHUZAC, François BROTTES, Michel SAPIN, Henri EMMANUELLI, François HOLLANDE, Pierre MOSCOVICI, Laurent FABIUS, Jean-Pierre BALLIGAND, Claude BARTOLONE et plusieurs de ses collègues tendant à abroger le « bouclier fiscal » – Consulter le dossier

> 26/01/2010 – Proposition de loi n° 2263 de M. Michel VAUZELLE plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la transparence dans l’information relative à l’industrie et la sécurité nucléaires – Consulter le dossier

> 02/12/2009 – Proposition de loi n° 2137 de de M. René DOSIERE et plusieurs de ses collègues relative à la déclaration de patrimoine du Présidentde la République et des membres du Parlement – Consulter le dossier

> 02/09/2009 – Proposition de loi n° 1897 de M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses collègues relative à la suppression du crédit revolving, à l’encadrement des crédits à la consommation et à la protection des consommateurs par l’action de groupe – Consulter le dossier

> 29/04/2009 – Proposition de loi n° 1629 de MM. Régis NERI, Claude BARTOLONE et plusieurs de leurs collègues relative à la suppression du crédit revolving, au renforcement de la responsabilité du prêteur et de la lutte contre le mal endettement – Consulter le dossier

> 02/04/2009 – Proposition de loi n° 1583 de M. Jean-Jacques URVOAS relative à la suppression du crédit revolving, au renforcement de la responsabilité du prêteur et de la lutte contre le mal endettement – Consulter le dossier

> 01/04/2009 – Proposition de loi n° 1573 de Mme Catherine COUTELLE visant à permettre aux régies de quartier et aux régies de territoire de bénéficier du paiement par chèque-emploi service universel – Consulter le dossier

> 18/03/2009 – Proposition de loi n° 1544 de M. Jean-Marc AYRAULT relative aux hauts revenus et à la solidarité – Consulter le dossier

> 18/03/2009 – Proposition de loi n° 1541 de M. Alain VIDALIES pour l’augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs – Consulter le dossier

> 18/03/2009 – Proposition de loi n° 1539 de Mme Sandrine MAZETIER visant à promouvoir le droit à l’éducation et à abroger la loi instituant un droit d’accueil dans les écoles primaires pendant le temps scolaire – Consulter le dossier

> 22/07/2008Proposition de loi n° 1078 de M. Régis JUANICO instaurant une aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents mineurs – Consulter le dossier

> 04/06/2008Proposition de résolution n° 942 de M. François Brottes tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions de formation et les mécanismes d’évolution des prix de l’énergie – Consulter le dossier

> 04/06/2008Proposition de loi n° 933 de Mme Catherine Lemorton relative aux plans de soins coordonnés des malades chroniques et des bénéficiaires du régime des affections de longue durée – Consulter le dossier

> 04/06/2008 Proposition de loi n° 932 de M. Alain Néri visant à l’instauration de mesures de réparation en faveur des orphelins de la guerre de 1939-1945 pupilles de la Nation – Consulter le dossier

> 07/02/2008 Proposition de loi n° 710 de M. Jean Glavany visant à promouvoir la laïcité dans la République – Consulter le dossier

> 29/01/2008Proposition de loi constitutionnelle n° 657 de M. Victorin Lurel tendant à la reconnaissance des langues régionales – Consulter le dossier

> 29/01/2008Proposition de loi n° 656 de M. Michel Sapin visant à permettre aux personnes désirant des obsèques civiles d’avoir le droit à une cérémonie dans un lieu décent – Consulter le dossier

> 29/01/2008Proposition de loi n° 651 de M. Jean-Patrick Gille visant à requalifier les contrats de travail nouvelles embauches – Consulter le dossier

> 29/01/2008Proposition de loi n° 646 de M. Daniel Goldberg visant au renforcement des droits des assurés – Consulter le dossier

> 15/01/2008Proposition de loi n° 586 de M. Patrick Bloche visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe – Consulter le dossier

> 15/01/2008Proposition de loi n° 585 de M. Patrick Bloche visant à aménager les conditions d’exercice de la parentalité – Consulter le dossier

> 21/12/2007Proposition de loi constitutionnelle n° 559 de M. Victorin Lurel visant à supprimer le mot race de l’article premier de la Constitution – Consulter le dossier

> 05/12/2007Proposition de loi n° 478 de Mme Marylise Lebranchu sur la peine et le service public pénitentiaire – Consulter le dossier

> 16/10/2007Proposition de loi constitutionnelle n° 290 de M. Bernard Derosier relative à l’article 39 de la Constitution et à la priorité reconnue au Sénat en matière de projet de loi relatif à l’organisation des collectivités territoriales – Consulter le dossier

> 08/08/2007Proposition de résolution n° 150 de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions de la libération des infirmières bulgares en Libye et sur les accords franco-libyens – Consulter le dossier

> 02/08/2007Proposition de loi n° 143 de M. Bernard Derosier visant à assurer la stricte compensation des charges engagées par les départements au titre du versement du revenu minimum d’insertion – Consulter le dossier