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Sur cette page, vous pouvez consulter les rapports parlementaires dont je suis l’auteur depuis 2007.

> Annexe sur la mission « outre-mer » au rapport du projet de loi de finances pour 2012, par M. Claude Bartolone. Consulter le rapport…

> Rapport sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux emprunts et produits structurés contractés auprès des établissements bancaires par les collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements publics locaux, entreprises publiques locales et autres acteurs publics locaux, par M. Claude Bartolone. Consulter le rapport…

> Annexe sur la mission « outre-mer » au rapport du projet de loi de finances pour 2011, par M. Claude Bartolone. Consulter le rapport…


> Rapport sur la mise en application de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, déposé le 29 septembre 2010, par MM. Claude Bartolone et Gaël Yanno. Consulter le rapport…