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Proposition de loi : “cumul de l’indemnité de fonction d’élu local avec l’AAH” (04/11/2003)

En novembre 2003, année du handicap, à l’issue de réflexions menées conjointement avec Philippe Lebeau, Conseiller municipal vert de Pantin délégué à la santé, j’ai déposé une proposition de…

Question d’actualité : financement de la sécurité sociale (11/06/2003)

Séance des questions au gouvernement – 11 juin 2003 M. le président. La parole est à M. Claude Bartolone, pour le groupe socialiste. M. Claude Bartolone. Monsieur le…

Question d’actualité : financement de la sécurité sociale (11/06/2003)

Séance des questions au gouvernement – 11 juin 2003 M. le président. La parole est à M. Claude Bartolone, pour le groupe socialiste. M. Claude Bartolone. Monsieur le…