Your message has been sent, you will be contacted soon
Site de Claude Bartolone

Call Me Now!

Fermer

[5 ans pour…] Repenser la fabrique de la loi

Avec 664 jours de séances, soit 5 292 heures de débats dans l’hémicycle – sans compter les nombreuses heures passées en commissions – l’Assemblée nationale aura été plus que jamais active au cours de ces cinq dernières années.

Si les députés de la majorité comme de l’opposition ont davantage siégé, le nombre de lois votées est pourtant, lui, moins important qu’au cours des législatures précédentes : 446 lois ont été ainsi adoptées, contre 507 entre 2007 et 2012. Pour autant, le nombre mais surtout le volume des textes restent bien trop importants, et l’inflation et l’instabilité législatives continuent à peser sur la vie de nos concitoyens et l’économie de la France.

C’est la raison pour laquelle j’ai décidé de créer, en novembre 2013, une mission d’information parlementaire sur la simplification législative. Après neuf mois de travail et après avoir examiné les meilleures pratiques en vigueur en Europe, cette mission, conduite par les députés Laure de La Raudière et Régis Juanico, a formulé, à l’unanimité de ses membres et par-delà les clivages politiques, quinze propositions particulièrement innovantes de nature à limiter à l’avenir le flux législatif. J’ai aujourd’hui l’espoir qu’elles soient reprises et mises en œuvre par la prochaine majorité.

Ma conclusion lors du colloque « Mieux légiférer »

Des progrès dans la fabrique de la loi ont d’ores et déjà été enregistrés : je pense par exemple à la limitation des séances de nuit à l’Assemblée nationale, ou à la publication des avis du Conseil d’Etat sur les projets de loi, que j’avais personnellement appelé de mes vœux, et qui permet désormais aux parlementaires de savoir si le texte qui leur est soumis pose ou non des problèmes juridiques, notamment constitutionnels.

Mais, disons-le ici clairement : les problèmes de fond demeurent. La loi, qui est à 80% d’origine gouvernementale dans notre pays, continue à être insuffisamment pensée et réfléchie en amont. Il suffit pour s’en convaincre de regarder les amendements d’origine gouvernementale, qui ont doublé depuis la XIIème législature – 22 % des amendements adoptés lors de cette législature sont ainsi d’origine gouvernementale, contre 12 % lors de la XIIème – révélant ainsi que le gouvernement écrit de plus en plus fréquemment le texte au fil de l’eau et que le projet déposé sur les bureaux des assemblées n’a pas été suffisamment préparé en amont.

Il en est de même de l’urgence sous laquelle la loi est en phase de succomber. Le gouvernement aura ainsi engagé la procédure accélérée à 169 reprises au cours de ces cinq dernières années, contre 60 fois sous la XIIème législature ! Qui peut croire qu’on légifère bien dans l’urgence ?

Oui, il est temps de réformer la fabrique de la loi de notre pays.

Pour cela, chaque acteur, y compris le gouvernement, doit comprendre qu’il porte une part de responsabilité.

S’agissant du Parlement, il est évident que le nombre d’amendements déposés et adoptés est aujourd’hui trop important. Face à cette situation, je réitère une proposition : faire entrer le « kangourou » dans l’hémicycle. Cette procédure, au nom ludique, en vigueur au Royaume-Uni, permet au Président de séance, au sein de la Chambre des communes, de « sauter » certains amendements, quand ceux-ci sont identiques ou similaires. Grâce au kangourou qui met dans sa poche les amendements redondants, le temps du débat est mieux utilisé, l’obstruction limitée, et la discussion de plus grande qualité.

Je ne rappellerai pas ici toutes les autres mesures formulées pour une meilleure fabrique de la loi dans notre pays, qui sont synthétisées dans le rapport précédemment évoqué ainsi que dans la partie consacrée au « Parlement du non-cumul » dans le rapport du groupe de travail que j’ai eu l’honneur de présider avec Michel Winock, « Refaire la démocratie ».

Ensemble, nous avons repensé la fabrique de la loi. Il s’agit maintenant pour nos successeurs de la transformer.

Étiquettes: