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[5 ans pour…] Les 12 travaux de l’Assemblée nationale pour plus de transparence

Disons-le d’emblée : rien n’est terminé, tout commence. Il n’empêche, depuis cinq ans, l’Assemblée nationale s’est mise en mouvement. Jamais aucune Institution ne se sera autant réformée que notre maison pendant ce quinquennat.

Au cours de cette législature, sur ma proposition, l’Assemblée nationale a décidé d’engager douze réformes pour plus de transparence et d’exemplarité.

Je n’ai attendu pour cela ni révélation, ni scandale financier. S’agissant de l’exemplarité, dès mon élection, j’ai décidé le gel du budget de l’Assemblée nationale, la réduction de 30% de mon indemnité en tant que Président, ainsi que la diminution du montant de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) et de la réserve parlementaire.

Au cours de la législature, j’ai poursuivi la ligne que je m’étais fixée : plus de transparence pour éclairer la décision publique et donner à chacun et à chacune les moyens de contrôler l’activité des députés, sans jamais céder au populisme, au voyeurisme et à l’antiparlementarisme.

Les réformes sont là, réelles, tangibles :

• Certification – pour la première fois dans l’histoire ! – des comptes de l’Assemblée nationale par la Cour des comptes. Non seulement le rapport relatif aux comptes de l’Assemblée nationale a été publié pour la première fois en 2013 et depuis lors chaque année, mais, de plus, les comptes sont désormais certifiés par la Cour des Comptes ;

• Publication – pour la première fois dans l’histoire de la Vème République ! – de l’utilisation de la réserve parlementaire ;

• Transparence sur le rattachement des députés à un parti politique, désormais rendu également public ;

• Réglementation et encadrement de l’activité des « clubs » dits « parlementaires », suivant ainsi les recommandations du rapport de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) qui avait été saisie par notre assemblée de cette question ;

• Obligation pour les députés de transmettre une déclaration d’intérêts et d’activité, bien avant « l’affaire Cahuzac ». Ces déclarations sont, depuis les lois relatives à la transparence de la vie publiques de 2013, disponibles en ligne sur la fiche de chaque député et le site de la HATVP ;

• Obligation pour les groupes politiques de l’Assemblée nationale de publier leurs comptes, ce qu’ils ont fait, pour la première fois dans l’histoire de notre institution, en mai 2016 ;

• Mise en place en 2013 d’un registre des lobbys, mécanisme novateur qui a été repris dans la loi de 2016 sur la transparence ;

• Renforcement de la transparence de la décision politique par la réforme des modes de scrutin, à travers la suppression des délégations de vote pour les scrutins publics ordinaires, et la publication, pour ces scrutins, du nom de la totalité des députés prenant part au vote ainsi que du sens de leur vote – de manière à ce que chacun puisse savoir clairement qui a voté quoi à l’Assemblée nationale ;

• Définition, pour la première fois de son histoire, des règles d’utilisation de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), posant notamment l’interdiction de toute dépense afférente à une acquisition de biens immobiliers ;

• Entrée de l’Assemblée nationale dans l’ère de l’open data avec la mise en ligne de plus de 800 000 documents sous un format librement exploitable et réutilisable par chacun ;

• Inscription d’un chapitre relatif à la déontologie dans le règlement de l’Assemblée nationale ;

• Enfin, douzième réforme de poids, l’instauration cette semaine d’une transparence totale sur les collaborateurs parlementaire, avec la publication de la liste complète de leurs noms, qui constitue aussi, à mes yeux, une reconnaissance du travail chaque jour accompli par ces derniers.

Toutes ces réformes ont été adoptées avec le soutien de tous les groupes politiques et de leurs Présidents. Je tiens ici à les en remercier. Mais aussi grâce aux interpellations et aux conseils de plusieurs partenaires, qui ont fait le choix, non pas d’alimenter l’antiparlementarisme, non pas de se payer de mots, mais d’encourager et d’accompagner les réformes, avec rigueur, indépendance et exigence.

Je tiens à ce titre à remercier tout particulièrement le collectif Regards Citoyens.

Alors, oui, pendant ces cinq ans, quelque chose a changé. Notre Assemblée est désormais plus que jamais en mouvement.

Un groupe de travail vient d’ailleurs d’être créé afin de formuler de nouvelles règles d’encadrement et de contrôle en matière d’emploi des collaborateurs de parlementaires, et s’agissant de l’utilisation de l’indemnité représentative de frais de mandat. En s’inspirant des meilleures pratiques en vigueur dans les parlements étrangers, il formulera des propositions au prochain bureau de l’Assemblée nationale.

Je souhaite de tout cœur à mon successeur de prolonger cet élan, ce mouvement qui est né, rejetant dos à dos immobilisme et antiparlementarisme. Rien n’est terminé, tout commence.

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