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Remise du rapport de Jean-Louis Nadal, Président de l’HATVP sur les « clubs parlementaires »

J’ai reçu ce matin M. Jean-Louis NADAL, Président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, pour la remise de son rapport sur les « clubs parlementaires ».

Ce travail répond à une demande que j’ai adressé, le 13 octobre 2015, à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.

Je salue le travail de grande qualité conduit par les rapporteurs. Pour la première fois, une étude fait un état des lieux précis et complet de ces structures informelles, créées en dehors du Parlement et de toute reconnaissance officielle, et qui ont pour objet d’organiser des rencontres entre parlementaires et représentants du monde économique.

Afin d’éviter à l’avenir tout risque de potentiels conflits d’intérêts, le rapport formule dix propositions concrètes, aux premiers rangs desquelles l’établissement d’un registre des représentants d’intérêts obligatoire et commun au gouvernement et au Parlement, ainsi que l’obligation pour les représentants d’intérêts de rendre compte chaque année de leurs activités de lobbying menées en direction des pouvoirs publics.

Je fais miennes ces propositions que j’ai en partie anticipées. Sur mon initiative, la majorité du Bureau de l’Assemblée nationale a ainsi amendé, en première lecture, le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, afin de créer un registre obligatoire et commun au gouvernement et au Parlement, comprenant une rubrique décrivant les activités de lobbying menées l’année précédente par chaque représentant d’intérêt.

Je me félicite de constater que le Sénat, après avoir dans un premier temps rejeté l’idée de création d’un registre unique, s’est rallié lors de l’examen du projet de loi, à la proposition que j’avais formulée pour la première fois en octobre 2015.

S’agissant des autres propositions, notamment celle visant à interdire l’utilisation de l’adjectif « parlementaire » par ces « clubs » financés via des fonds privés et en dehors de tout contrôle du Parlement, ainsi que celle visant à interdire l’utilisation par ces structures du logo de l’Assemblée nationale, je les présenterai au bureau de l’Assemblée nationale en juillet prochain. Dans le même temps, seront examinées les propositions du déontologue.

J’estime qu’il est indispensable de faire ressortir clairement que ces clubs ne sont en rien des émanations du Parlement, et souhaite en outre que la grande majorité des propositions de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique soient adoptées lors du prochain bureau.

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