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Pour une expertise citoyenne

Dans le cadre des réformes du travail parlementaire engagées dès octobre 2012, j’ai formulé un souhait : celui d’ouvrir l’Assemblée nationale à nos concitoyens.

C’est dans cette logique qu’une consultation citoyenne sur la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, présentée par MM Alain Claeys et Jean Léonetti, a vu le jour sur le site de l’Assemblée nationale.

Les internautes ont pu, du 2 au 16 février, poster leurs contributions sur les articles de la proposition de loi. Il ne s’agit pas là d’un gadget visant à remplacer la Représentativité de notre régime par la démocratie participative. Il ne s’agit pas non plus d’enlever mais bien d’ajouter aux débats parlementaires, dans le cadre de la procédure législative, de la concertation démocratique. Cette « expertise citoyenne » intervient avant le débat en commission des affaires sociales, ceci afin qu’elle soit partie intégrante de la fabrique de la loi.

Les avis des internautes, avant l’examen du texte en séance, sont complémentaires de la discussion législative et peuvent éclairer quant aux attentes de nos concitoyens sur ce sujet universel. Ils constituent une véritable valeur ajoutée, une expertise citoyenne au service du travail parlementaire.

Le nombre de contributions versées à la proposition de loi atteste de l’engouement de nos compatriotes : le site de l’Assemblée nationale en a récolté 11 932 ! Il s’agit là d’un succès pour une première initiative, unique en France, et dont nous pouvons être fiers.

Cette  expérimentation prometteuse démontre la soif de participation et de démocratie, qui souligne l’intérêt et l’engagement de nos concitoyens. La révolution numérique à l’Assemblée nationale est en marche.

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