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Consultation citoyenne sur la proposition de de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie: 249 contributions déjà déposées

Depuis aujourd’hui, et pour la première fois, les internautes peuvent envoyer leurs commentaires sur les articles d’un texte soumis à l’examen des députés.

Cette première expérimentation, voulue par le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, porte sur la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie présentée par M. Alain Claeys (SRC, Vienne) et M. Jean Leonetti (UMP, Alpes-Maritimes).

Au terme de ce premier jour, 249 contributions respectant la charte de modération ont été déposées sur la plateforme et peuvent être consultées. Elles vont notamment pouvoir être exploitées par le rapporteur de la proposition de loi lors de l’examen du texte en commission des affaires sociales et en séance publique.

En savoir plus :

http://www2.assemblee-nationale.fr/consultations-citoyennes/droits-des-malades-et-fin-de-vie
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