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Ouverture de la première consultation citoyenne sur une proposition de loi

Dans le cadre des réformes de modernisation du travail parlementaire annoncées par le Président de l’Assemblée nationale en octobre 2014, Claude Bartolone a souhaité que tous les Français puissent désormais donner directement leur avis sur les textes soumis aux députés.

Une première expérimentation va être lancée à l’occasion du prochain examen de la proposition de loi sur la fin de vie. Les internautes pourront, du 2 au 16 février, publier sur le site de l’Assemblée nationale, dans une rubrique dédiée, leurs commentaires sur les articles de cette proposition de loi. Ces avis seront ensuite versés au débat qui se tiendra au sein de la commission des affaires sociales, les 17 et 18 février, puis en séance publique.

Cette première contribution citoyenne ne se veut pas seulement une avancée technologique ; elle s’inscrit avant tout dans la volonté d’une modernisation culturelle, démocratique et sociale de l’Assemblée nationale au service des citoyens.

 

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