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Pas à pas, l’Assemblée nationale du non-cumul se dessine

Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision sur la résolution modifiant le Règlement de l’Assemblée nationale. Si sept dispositions du texte ont été censurées – dispositions issues majoritairement d’amendements déposés au cours du débat parlementaire – le cœur de la résolution a lui été validé.

Je m’en réjouis. D’abord, parce que ce texte, que j’ai soumis en octobre dernier au débat, est le fruit d’un travail commun des groupes de la majorité et de l’opposition.

Ensuite et surtout, parce qu’il contribuera à améliorer « la fabrique de la loi ». Une loi qui ne sera plus écrite à 4h du matin quand tout le monde est assoupi. Une loi qui sera examinée en commission sous le regard des citoyens, la publicité de leurs réunions étant désormais garantie. Une loi qui aura été majoritairement discutée non dans le cadre d’une discussion générale sans fin, mais à travers l’examen précis de chacun de ses articles.

Enfin, cette résolution permettra de valoriser notre Assemblée, que cela soit dans le cadre de ses activités de contrôle, si essentielles, ou par l’inscription dans le marbre des règles déontologiques qui s’imposent désormais aux députés.

Au fond, je n’ai que deux regrets. Le premier est que nous n’ayons pas pu avancer sur la question des collaborateurs, qui sont les chevilles ouvrières d’une République parlementaire. Certes, ce n’était pas le rôle de ce texte. Mais c’est un chantier majeur et important qui nous appelle.

Le deuxième regret est que nous n’ayons pas trouvé de majorité au sein de notre hémicycle pour rendre publiques les délégations de vote lors des scrutins publics.

Mais ne boudons pas notre joie. Cette réforme n’est qu’un pas, certes, mais un pas qui s’ajoute à tous ceux franchis depuis deux ans et demi.

Au bout du chemin, l’Assemblée du non cumul se dessine.

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