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Mise au point sur la mission d’information parlementaire sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

Le président de l’Assemblée nationale dément avec la plus grande fermeté des allégations diffusées dans la presse, selon lesquelles l’objectif de la mission d’information créée par la conférence des présidents mardi 14 octobre serait de définir « les contours de l’indépendance » de la Nouvelle-Calédonie.

L’article 145, alinéa 4 du Règlement de l’Assemblée nationale donne à la Conférence des Présidents la possibilité de créer des missions d’information, sur proposition du Président de l’Assemblée nationale. Le Conseil Constitutionnel a précisé que ces missions devaient se limiter à un simple rôle d’information. La mission sur la Nouvelle-Calédonie ne peut donc avoir juridiquement aucun autre objectif que de tenir informée la Représentation nationale des discussions et des travaux conduits par les acteurs politiques de la Nouvelle-Calédonie sur son avenir institutionnel, au terme de la période vingtennale instituée par l’Accord de Nouméa.

Composée de députés issus des six groupes constitués à l’Assemblée nationale, cette mission transpartisane va travailler dans l’esprit d’ouverture et d’écoute qui est celui du Parlement, exprimé lors de la ratification à l’unanimité en juillet 1998 de la loi constitutionnelle transcrivant l’Accord de Nouméa dans notre Constitution.

Ce serait une faute grave de vouloir faire porter au président de l’Assemblée nationale et à la mission d’information une position partisane.  C’est aujourd’hui la responsabilité de chacun de ne pas chercher à instrumentaliser le travail de la représentation nationale. Aucun acteur politique n’a le droit, par de fausses rumeurs, de contribuer à un climat délétère et d’agiter des peurs qui ne peuvent être que le ferment de nouvelles divisions.

La Nouvelle-Calédonie est constitutionnellement maîtresse de son statut. Cela ne signifie pas que le Gouvernement et le Parlement seront de simples spectateurs du débat institutionnel à venir. La Représentation nationale sera présente pour accompagner les mouvements politiques représentatifs dans leurs travaux tout en laissant aux électeurs de la Nouvelle-Calédonie la pleine responsabilité de la décision finale.

C’est dans cette perspective d’écoute et de dialogue que le président de l’Assemblée nationale se rendra au cours des prochains mois dans l’Archipel afin d’y rencontrer, à Nouméa et dans chacune des provinces, l’ensemble des acteurs.

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