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Réforme du règlement de l’Assemblée nationale: Gagner la bataille de l’horloge !

Je viens de déposer une proposition de résolution afin de modifier le règlement de l’Assemblée nationale.

Notre fonctionnement actuel ne favorise pas la qualité de la loi. Bien au contraire.

Il suffit de penser à la multiplication des séances de nuit : depuis 2012, 126 séances se sont achevées après une heure du matin. Comme si on légiférait bien au milieu de la nuit…

Plusieurs députés ou Présidents de commission s’en sont émus. Le mal n’est pas nouveau. Il n’est pas apparu sous cette majorité. Pourtant, la situation empire d’année en année.

Nous le savons : 80% des lois votées sont des textes du gouvernement. Voilà pourquoi il est urgent que l’Assemblée nationale reprenne un peu plus la maitrise de son temps. Non pour limiter l’initiative de l’exécutif. Mais pour inciter ce dernier à ce que les textes qui arrivent à l’Assemblée soient mieux conçus et mieux pensés.  Car un texte mieux conçu et mieux pensé est une loi plus rapidement débattue et votée.

Oui, si nos débats s’éternisent, c’est bien souvent parce qu’un point ou un article n’a pas été pensé en amont de l’élaboration de la loi.

Je  propose de mettre en place de nouvelles règles. D’abord, qu’une séance ne puisse plus continuer au-delà d’une heure du matin, sauf pour achever une discussion en cours. Ensuite, que l’ouverture de journées supplémentaires pour légiférer – en plus du mardi, mercredi et jeudi, – ne soit plus de droit pour le gouvernement mais soumise à l’autorisation du Parlement. D’une part, nous pourrons ainsi conserver du temps pour les autres missions qui nous ont été confiées : évaluer les politiques publiques et contrôler l’action du gouvernement. D’autre part,  nous inciterons le gouvernement à ne présenter au Parlement que des travaux finis.

Le Président de la Commission des lois, Jean-Jacques Urvoas,  me disait un jour, que l’enjeu essentiel pour notre Assemblée était de gagner « la bataille de l’horloge », dans l’intérêt général, dans l’intérêt de notre pays.  C’est cette bataille qui s’ouvre aujourd’hui…

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