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Création d’une mission d’information sur la mise en œuvre du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE)

Sur ma proposition, la conférence des Présidents, qui s’est réunie ce mardi 13 mai 2014, a décidé la création d’une mission d’information sur la mise en œuvre du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE).

Ce dispositif, mis en place l’année dernière, vise à contribuer à l’amélioration de la compétitivité des entreprises françaises.

Cette mission d’information sera composée de trente députés répartis entre les groupes à la proportionnelle et sera présidée par un membre de l’opposition.

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