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Compost des ordures ménagères: suite à mon courrier, le commissaire européen saisit ses experts

J’ai récemment interrogé M. Janez POTOČNIK, commissaire européen à l’Environnement, sur les évolutions attendues des normes régissant le compost produit par tri mécano-biologique (TMB)-méthanisation des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR).

Afin de fixer les critères déterminant à partir de quel moment les déchets traités cessent d’être considérés comme des déchets, la Commission européenne a mis en place un groupe de travail ad hoc qui doit rendre son rapport final en fin d’année 2012.

Les travaux d’étape rendus publics par le Joint Research Centre (JRC) font pour l’instant, référence aux restrictions qui pourraient être faites. Le compost produit par TMB pourrait sortir de la classe des produits et être considéré comme un déchet devant donc être incinéré ou enfoui.

Cela remettrait naturellement en cause l’intérêt économique et environnemental des projets de TMB.

J’ai donc demandé au commissaire européen à l’Environnement de bien vouloir me communiquer le calendrier d’élaboration de cette directive concernant le statut des déchets biodégradables, et de me tenir au courant des avancées des travaux du comité ad hoc de la Commission européenne.

Dans un courrier en date du 8 mai 2012, M. POTOČNIK m’a indiqué qu’il saisissait les experts de la Direction Générale de l’Environnement de ces questions.

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