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Interview dans Sud Ouest sur les emprunts toxiques

« Sud Ouest Dimanche ». Comment les emprunts toxiques se sont-ils développés ?

Claude Bartolone. Ils sont le fruit d’une volonté commerciale des banques en général et de Dexia, le leader des prêts aux collectivités locales, en particulier, pour trouver de nouvelles sources de profits sur le dos des collectivités locales. Ils fonctionnaient comme des pièges à gogos. Au début, ce n’était pas cher. Mais en fonction de l’indexation du prêt accordé, il y avait un seuil de déclenchement qui peut faire exploser le taux et le niveau de remboursement. Les banquiers ont les spécialistes des salles des marchés pour faire ces montages, pas les collectivités.

Comment le Conseil général PS que vous présidez a-t-il été impliqué ?

À mon arrivée, un audit a révélé que 79 % de la dette de la Seine-Saint-Denis était composée par ces produits, adossés à des indices plus exotiques les uns que les autres. Avec la crise financière, certains taux sont montés à 25 ou 30 %. Pour la collectivité que je préside et dont le budget est de 1,5 milliard d’euros, le surcoût des emprunts toxiques est de 30 millions d’euros par an. Quand j’ai dénoncé cette situation, j’étais un peu seul. Personne ne me croyait. Depuis deux ans, nous avons quand même été entendus. Je crains que l’on ne connaisse pas encore vraiment l’impact réel de ces pratiques sur les finances locales. J’ai coutume de dire que ces produits fonctionnent à l’inverse de l’assurance. On ne paie pas la prime pour être couvert d’un risque, mais on paie la banque pour un risque accru. Les collectivités n’étaient pas à armes égales avec les banquiers.

Comment sortir de cette situation ?

Le gouvernement évoque un risque pris de l’ordre d’une dizaine de milliards. Je crois que nous sommes bien au-delà, et que le risque évoqué est celui des intérêts devenus fous. Nous avons constitué, au début de l’été, une mission d’information parlementaire associant tous les groupes politiques. Personne ne pouvait prévoir les évolutions monétaires, les événements au Japon ou la perte du triple A de la dette américaine. Une charte de bonne conduite a été adoptée, mais elle ne concerne pas les emprunts déjà contractés. L’État ne pourra sans doute pas éponger, mais il pourra y aider. Les banques vont devoir aussi faire preuve de bonne volonté. Nous allons en débattre au sein de la commission. Dans le contexte budgétaire du moment, nous devons éviter les promesses intenables.

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