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Interview dans Libération

Face à l’afflux de mineurs isolés étrangers dans son département, et en l’absence d’aide de l’Etat, le président (PS) du conseil général de Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone, menace de saisir la justice et de ne plus accueillir de nouveaux arrivants.

Après Xavier Emmanuelli, démissionnaire du Samu social, vous poussez un coup de gueule sur l’accueil des mineurs étrangers ?

Le gouvernement nous met dans une situation de ne plus avoir les moyens d’accueillir dignement, au nom de la France, les mineurs isolés étrangers. Notre pays a ratifié la Convention internationale des droits de l’enfant, qui stipule que tout mineur a droit à une protection et à une assistance. Mais dans les faits pour respecter cet engagement, le gouvernement se défausse sur quelques départements.

L’Etat ne vous apporte aucune aide ?

Non aucune. Nous supportons seuls le coût de cet accueil. On compte près de 6 000 mineurs isolés étrangers en France. Ils se concentrent dans six départements : Paris, Mayotte, Guyane, Nord, Pas-de-Calais et la Seine-Saint-Denis. Chez nous, ils arrivent par voie terrestre mais aussi par l’aéroport de Roissy. Leur nombre, et donc le coût de la prise en charge, augmente tous les ans. Aujourd’hui, nous ne sommes plus en mesure de faire face financièrement et humainement. L’Etat ne peut pas nous laisser seuls face aux conséquences de flux migratoires internationaux engendrés souvent par la misère ou les guerres. On ne peut pas demander à quelques collectivités territoriales d’assumer seules les effets de désordres planétaires.

Combien le conseil général dépense-t-il pour l’accueil de ces mineurs étrangers ?

L’an dernier, nous avons dépensé 35 millions d’euros pour accueillir 943 jeunes. C’est 20% de notre budget consacré à l’enfance, une somme considérable pour notre département qui abrite la population la plus pauvre de France. On demande aux pauvres d’accueillir plus pauvres qu’eux. Au rythme actuel, nous allons dépasser le cap des 1 000 jeunes accueillis en 2011 en Seine-Saint-Denis. Si cette tendance se poursuit, le coût global de leur prise en charge pourrait atteindre 42 millions d’euros cette année contre 14 millions en 2007. Ce n’est pas tenable. D’autant qu’avec la crise nos dépenses sociales ne cessent de progresser, alors que nos recettes sont étales.

Avez-vous alerté le gouvernement ?

Depuis trois ans, tous les ministres concernés ont été informés : le Premier ministre bien sûr, mais aussi les ministres de l’Intérieur, des Affaires sociales, des Affaires étrangères, de la Justice, que ce soit par courrier, en rendez-vous ou à l’occasion de leurs déplacements. Le gouvernement et le préfet sont parfaitement au courant. J’ai même interpellé le président de la République lors de sa venue à Bobigny en mars. Un rapport parlementaire de la sénatrice UMP Isabelle Debré, remis au garde des Sceaux en mai 2010, pose d’ailleurs parfaitement le problème des mineurs isolés étrangers. Mais le gouvernement fait l’autruche.

Que disent les textes sur la prise en charge ?

Justement, les textes sont flous. La loi du 5 mars 2007 réaffirme le rôle des départements comme chefs de file de la protection de l’enfance. Mais on conviendra que la question des mineurs isolés arrivant des quatre coins du monde n’est pas seulement une affaire locale. C’est aussi une responsabilité de l’Etat. Tant que ces mineurs étrangers étaient peu nombreux, les départements ont payé. Mais là ce n’est plus soutenable.

Puisque l’Etat fait l’autruche, qu’allez-vous faire ?

Le gouvernement veut faire des économies budgétaires sur le dos des pauvres, après avoir diminué de 2 milliards d’euros l’ISF. Nous allons présenter un recours devant le tribunal administratif pour que l’Etat apporte une compensation. Je rappelle que, par le passé, nous avons déjà engagé des recours sur d’autres dossiers que nous avons gagnés.

Quid des mineurs qui continuent à affluer ?

J’ai écrit une dernière fois ce jour même [vendredi, ndlr] au garde des Sceaux pour l’informer que je ne suis plus en mesure, à compter du 1er septembre, de prendre en charge un seul mineur isolé étranger de plus. Nous continuerons à nous occuper de ceux qui sont déjà dans nos structures. Mais nous devons refuser d’en accueillir d’autres tant que l’Etat persistera à nous laisser seuls.

Que conviendrait-il de faire ?

Le rapport Debré préconise de mettre en place une politique régionale d’accueil des mineurs isolés étrangers avec participation financière de l’Etat pour leur prise en charge. Il en va du respect d’un engagement international de la France et de l’honneur d’une tradition républicaine d’accueil.

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