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Question prioritaire de constitutionnalité: je déplore une décision politique du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel vient de rejeter la question prioritaire de constitutionnalité introduite par le Département de la Seine-Saint-Denis soutenu par 57 Conseils généraux dans le cadre de l’ADF.

Je prends acte de cette délibération, tout en déplorant la dimension politique – pour ne pas dire partisane – de la décision du Conseil constitutionnel.

En établissant hier le caractère possiblement inconstitutionnel de l’attitude de l’Etat vis-à-vis des Départements, le Tribunal administratif de Montreuil et le Conseil d’Etat ont voulu faire gagner le droit. En adoptant cette posture aujourd’hui, le Conseil constitutionnel a voulu faire gagner la droite.

En d’autres termes, la justice administrative a donné raison à la Seine-Saint-Denis ; les juges nommés par le pouvoir politique lui donnent tort aujourd’hui.
Parce que ce combat des Départements est un combat pour le service public, nous n’abdiquerons pas. Le Département de la Seine-Saint-Denis en appellera à la Cour européenne des droits de l’homme pour trancher ce différend avec l’Etat qui coûte au contribuable de Seine-Saint-Denis 153 millions d’euros, soit 10% du budget départemental.

Au-delà, à la faveur des prochaines élections présidentielles, la gauche devra prendre toute la mesure de ces événements.

D’une part, en réformant notre justice constitutionnelle. Ce cordon ombilical reliant le juge suprême au pouvoir exécutif est anachronique et imprudent. C’est une véritable Cour constitutionnelle indépendante qu’il nous faudra demain instituer, dont les membres seront nommés à la majorité des 3/5e du Parlement, en respectant la parité hommes-femmes et sans que les chefs d’Etat ayant achevé leurs mandats soient intégrés d’office dans le nouveau dispositif.

D’autre part, puisque nous n’avons rien à espérer de ce gouvernement « anti-territoires », la gauche a la responsabilité d’inviter la décentralisation au rendez-vous de la présidentielle, et d’inventer l’acte III de la décentralisation garant d’un service public local efficace et d’une démocratie aérée.

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