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Une commission d’enquête parlementaire sur les emprunts toxiques est créée

L’Assemblée nationale a adopté cet après-midi sans aucune opposition la proposition de résolution visant à créer une commission d’enquête sur les emprunts et produits financiers dits « toxiques » contractés ces dernières années auprès des banques par de nombreuses collectivités territoriales, que j’avais déposée le 5 mai dernier.

Ce texte avait été cosigné par l’ensemble de mes collègues du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche (SRC) et, suite à mon rapport rédigé au nom de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, approuvé à l’unanimité le 24 mai par les membres de cette commission, compétente en matière de finances locales et de produits bancaires.

Je suis intervenu aujourd’hui dans l’hémicycle pour expliquer le vote favorable des députés socialistes.


Explication de vote sur la création d'une… par claudebartolone

 

Alors que je demande depuis presque trois ans au Gouvernement que la lumière soit faite sur ces produits bancaires qui mettent aujourd’hui en danger les comptes publics locaux, sans que des réponses à la hauteur des enjeux soient apportées, cette décision du Parlement de constituer une commission d’enquête dans les semaines à venir est majeure.

Consulter le texte de ma proposition de résolution « tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux emprunts et produits structurés contractés auprès des établissements bancaires par les collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements publics locaux, entreprises publiques locales et autres acteurs publics locaux » et mon rapport rédigé au nom de la Commission des finances de l’Assemblée nationale:

 

 

 

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