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Vers une commission d'enquête parlementaire sur les emprunts toxiques

J’ai déposé le 5 mai dernier à l’Assemblée nationale une proposition de résolution visant à créer une commission d’enquête sur les emprunts et produits financiers dits « toxiques » contractés ces dernières années auprès des banques par de nombreuses collectivités territoriales.

Depuis des mois, je demande en effet que la lumière soit faite sur ces prêts dont beaucoup d’élus locaux dénoncent aujourd’hui les dangers pour les comptes publics. Le Parlement, garant de l’amélioration de l’équilibre des finances publiques, doit jouer tout son rôle pour comprendre comment nous en sommes arrivés à cette situation.

Cosignée par l’ensemble de mes collègues du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche (SRC), cette proposition de résolution a été examinée aujourd’hui par la Commission des finances de l’Assemblée nationale, compétente en matière de finances locales et de produits bancaires. Les députés membres de cette commission ont considéré que les conditions requises pour la création de cette commission d’enquête étaient réunies et qu’elle était opportune.

Conformément à la demande formulée par le groupe SRC, cette proposition de résolution sera ensuite débattue le 8 juin prochain en séance publique.

Consulter le texte de ma proposition de résolution « tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux emprunts et produits structurés contractés auprès des établissements bancaires par les collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements publics locaux, entreprises publiques locales et autres acteurs publics locaux » :