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Emprunts toxiques: les banques en justice

Logo Seine-saint-denis.frJ’ai décidé d’assigner ce jour les banques DEPFA, CALYON et DEXIA en justice portant sur un encours de dette de 225,95 millions d’euros :

> DEPFA: encours initial de 10 millions d’euros ;

> CALYON: swap couvrant initialement un capital de 13,98 millions d’euros ;

> DEXIA : plusieurs encours représentant un montant total de 201.97 millions d’euros.

Les résultats du travail du médiateur Gissler, nommé par le gouvernement en novembre 2009, qui étaient prévus pour fin 2010, n’ont toujours pas été rendus publics. Pour le Département de Seine-Saint-Denis il n’est plus possible d’attendre une hypothétique conclusion, quand les taux de certains prêts risquent de s’envoler !

Il est temps de mettre les banques face à leurs responsabilités. C’est la raison pour laquelle, j’ai décidé de les assigner en justice.

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