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Réforme territoriale: les collectivités méritent mieux !

Logo Assemblée NationaleLa réforme des collectivités territoriales, décidée par le Président de la République, sera une dernière fois examinée par l’Assemblée nationale mardi 16 novembre.

Élaboré sans concertation, ce projet de loi bâclé suscite depuis de nombreux mois la colère des élus locaux et l’hostilité de nombreux parlementaires, y compris parfois sur les bancs de la majorité. Preuve de la déconfiture du Gouvernement face à sa propre majorité, l’Assemblée et le Sénat ont voté en deuxième lecture deux textes opposés.

Même la commission mixte paritaire réunie par le Premier ministre, composée de sept députés et sept sénateurs, a dû être repoussée de plusieurs semaines pour éviter au Président de la République un camouflet.

Constituée sur mesure, cette commission n’aura finalement voté un texte de « compromis » que par sept voix contre six, un sénateur centriste ayant déserté son siège après une longue suspension de séance…

Dernière péripétie en date, ce « chantier prioritaire » de Nicolas Sarkozy n’a été adopté que par une seule voix de majorité au Sénat mardi 9 novembre. C’est la première fois qu’un gouvernement fait adopter une loi sur les collectivités territoriales sans réel soutien du Sénat, assemblée censée représenter les territoires.

Alors que l’Assemblée nationale aura le dernier mot sur ce texte dans quelques heures, je n’ai pas changé d’avis sur ce projet de loi inadmissible et indigne, qui met fin à trente ans de décentralisation réussie. Au travers notamment de la suppression de la clause générale de compétence qui permet à une collectivité de mettre en place des politiques locales au-delà de ce que la loi exige d’elle, ont été particulièrement attaquées les politiques locales en faveur de la culture et du sport, pour lesquelles j’avais lancé il y a quelques mois en Seine-Saint-Denis un appel national de mobilisation. Partisan d’un approfondissement de la décentralisation, seule à même de construire une démocratie locale efficace politiquement et financièrement, je voterai donc sans état d’âme contre, mais sans illusion sur le résultat final du scrutin, tant les pressions présidentielles et gouvernementales sur les députés de la majorité sont fortes.

Il faut dès aujourd’hui se tourner vers l’avenir.

Dans quelques mois auront notamment lieu des élections cantonales puis sénatoriales, préludes aux élections de 2012. Si les Français auront avant tout à juger la gestion locale de leur département ainsi que les projets présentés par les différents candidats à l’occasion des élections cantonales qui auront lieu les 20 et 27 mars prochains, ils ne pourront faire abstraction de la politique menée par le Président de la République et son gouvernement, notamment pour ce qui concerne cette réforme qui s’ajoute à un véritable étranglement financier des collectivités locales. De même, les grands électeurs ne pourront faire l’économie de l’examen des avis exprimés par les différents candidats aux élections sénatoriales ces derniers mois. Autant d’occasions donc, pour les Français, de rappeler au Gouvernement leur attachement à leurs régions, départements et communes !

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