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Deux députés inquiets pour la défiscalisation outre-mer

Deux députés, l’un UMP, l’autre PS, auteurs d’un rapport d’application de la loi de développement économique des outre-mers (Lodeom), mettent en garde contre une baisse de l’aide à l’outre-mer via la défiscalisation.

Il n’a officiellement pas été question du rabotage des niches fiscales outre-mer lors de l’entretien entre Gaël Yanno (UMP) et Claude Bartolone (PS) d’un côté et Marie-Luce Penchard mardi. Les deux députés étaient reçus pour remettre à la ministre en charge de l’Outre-mer leur rapport d’application sur la loi de développement économique des outre-mers (Lodeom), adoptée en mai 2009.

« Le rabot n’est pas l’objet de notre rapport », a souligné Gaël Yanno, un brin tendu par la question. Normal, l’annonce par la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, d’un coup de rabot de 10 % ne lui plaît pas. « L’outre-mer doit être solidaire de l’ensemble de la nation, mais on ne peut pas lui demander un effort qui soit plus important qu’à la métropole », met en garde le député calédonien.

L’effort principal viendrait de l’outre-mer

En février dernier, il était question d’économiser 6 à 7 milliards d’euros sur les 468 niches fiscales existantes, qui coûtent 74, 788 milliards d’euros à l’Etat. En septembre, les économies envisagées se sont réduites comme peau de chagrin. Bercy veut s’attaquer à 22 niches pour économiser seulement 420 millions d’euros. Le rabot de 10 % sur les niches fiscales outre-mer ferait économiser à elles seules 120 millions d’euros. Autant dire, que l’effort principal viendrait de l’outre-mer. Gaël Yanno prévient encore : « Si ce coup de rabot venait à mettre en péril le dispositif défiscalisation, ce qui n’est d’ailleurs pas à exclure, et bien j’y serais totalement opposé ».

Claude Bartolone met lui-aussi en garde contre « un coup de rabot mal calibré » qui aggraverait la situation au niveau de l’emploi et du développement économique de l’outre-mer. Le député socialiste rappelle que la Lodeom est intervenue en pleine crise antillo-guyanaise. « Attention, il faut que l’on ne soit pas en train de réduire les moyens financiers pour l’outre-mer », avertit lui aussi le député, pour qui certains indicateurs sont à l'orange voire au rouge.

Mieux maîtriser l’outil

Il est en revanche favorable à des ajustements de la Lodeom. En premier lieu avec des mesures de « moralisation » concernant les défiscaliseurs. « La défiscalisation est un effort de la nation. Elle a des objectifs, elle n’est pas là simplement pour permettre à un certain nombre de contribuables de faire une bonne affaire », explique-t-il.

Claude Bartolone n’est pas opposé au remplacement de la défiscalisation par des subventions en ce qui concerne le logement social. Lors de ses déplacements outre-mer il a constaté que « certains partenaires du logement social savent utiliser la défiscalisation ». Il cite la Nouvelle-Calédonie. Mais ce n’est pas le cas partout. Le pire se trouve en Polynésie française où l’outil n’est « pas maîtrisé ». « Cinquante logements sociaux étaient prévus lors de mon passage. C’est en décalage avec les besoins », a-t-il noté. Il se demande si une subvention ne serait pas plus efficace.

Les deux rapporteurs remettront leurs conclusions à la commission des finances de l’Assemblée nationale le 29 septembre.

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