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Réunion exceptionnelle des présidents de départements de gauche.

Mesdames et Messieurs,
Cher Amis,

Bienvenue en Seine-Saint-Denis.

Je suis vraiment ravi de vous accueillir dans mon département pour cette réunion exceptionnelle des présidents de départements de gauche.

– Merci Marylise Lebranchu, nouvelle présidente de la FNESR, pour ta présence qui témoigne de l’unité de tous les niveaux de collectivités socialistes et républicaines.

– Merci Jean-Paul Huchon pour ta participation qui atteste de la préoccupation de l’Ile-de-France pour l’avenir du partenariat entre les régions et des départements.

– Merci à vous, Michel Dinet, Michel Berçon et Christian Favier, membres du bureau de l’ADF. Tu ne m’en voudras pas, Christian, de voir dans ta présence un beau signal de rassemblement de la gauche.

– Merci enfin à toi, cher Claudy Lebreton, Président de l’ADF, d’avoir pris cette initiative qui se veut éminemment utile au collectif.

Il y a ici des départements jeunes et des départements moins jeunes. Il y a des départements urbains et des départements ruraux. Il y a des départements pauvres et des départements moins pauvres. Et c’est toute la mosaïque qui fait la « France des territoires » qui se trouve ici rassemblée pour avancer une analyse commune de la situation des départements.

Il y a ici des présidents fraichement élus et des présidents qui ont gagné la confiance de leurs électeurs depuis déjà de très nombreuses années. Je pense notamment à ces derniers, et je veux leur dire que je sais la rage qui peut être la leur de voir leurs actions menacées par la conduite de l’Etat. Ce ne sont pas nos bilans, chers collègues, qui sont à l’origine de cette crise, mais bel et bien le jeu pervers auquel se livre le gouvernement depuis trop longtemps.

Ces derniers mois, les uns et les autres, nous avons mené des initiatives dans nos territoires. Avec nos approches, avec nos personnalités, avec nos caractères, avec nos nuances parfois, nous avons voulu alerter nos compatriotes sur les difficultés financières que connait l’échelon départemental, et sur l’impact de ces difficultés sur le niveau de service public que nous voulons proposer aux Français.

Certains se sont retirés de projets partenariaux avec l’Etat ou ont émis des titres de recettes pour protester ; ils ont eu raison. D’autres ont lancé des pétitions départementales ou ont attaqué l’Etat devant la justice administrative pour obtenir leur dû ; ils ont eu raison. D’autres encore ont adopté des budgets de combat pour mettre l’Etat face à ses responsabilités ; ils ont eu raison.

Mais nous le savons bien, si nos combats isolés forment déjà une longue addition financière, notre démarche collective doit demain constituer une puissante multiplication politique. C’est le sens de cette réunion.

– C’est de dire « certes nous avons nos particularités locales, mais nous partageons tous le point commun d’être un niveau de collectivité menacé ».

– C’est de refuser les « éléments de langage » du gouvernement, qui arguent du fait que ces difficultés seraient causées par des carences de gestion – quand ce n’est pas le train de vie de la collectivité ! – à l’heure pourtant où des élus de droite transgressent la discipline de l’UMP et partagent nos inquiétudes.

Aussi, la réunion d’aujourd’hui, je la vois un peu comme un « Appel de Seine-Saint-Denis ». Un appel pour convaincre les Français de la menace qui pèse sur les Conseils généraux. Un appel pour les convaincre du rôle que jouent les départements dans leur vie. Un appel pour porter un projet politique qui doit dépasser les contingences financières de 2010 et se projeter au-delà.

***

Mes chers collègues, nous avons déjà remporté une première victoire, celle de la reconnaissance. Désormais, chacun s’accorde à dire que les difficultés que connaissent les départements sont réelles et indépendantes de la qualité de gestion. Et ce ne sont pas d’affreux gauchistes qui avancent cette thèse.

– Le 29 janvier dernier, le Premier ministre confiait une mission à Pierre Jamet, directeur général des services du Rhône, qui, le 22 avril, établissait le caractère structurel des difficultés des départements.

– Il y a quelques jours, le 16 juin précisément, l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée, dont nul ne peut douter de l’indépendance, estimait que « les départements seront confrontés à plus ou moins long terme à une véritable impasse financière avec une progression de dépenses difficilement maîtrisable et une raréfaction de leurs ressources. »

– Le rapport rédigé par Gilles Carrez, rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, est venu aussi confirmer notre analyse, soulignant l’effet de ciseaux dû à l’augmentation des dépenses sociales obligatoires.

– Enfin, les décisions rendues par la justice administrative condamnant l’Etat à assumer ses transferts de compétences dans le domaine de la protection de l’enfance, sonnent un peu comme la reconnaissance ultime de l’offensive politique menée par l’Etat contre les départements. Arnaud Montebourg qui, avec moi, a obtenu gain de cause devant le Conseil d’Etat, ne me contredira pas.

Mes chers collègues, tout cela n’arrive pas par hasard. Ce sont nos mobilisations qui ont permis à ces travaux de voir le jour. C’est le travail de Claudy Lebreton et de l’ADF qui a donné toute sa légitimité républicaine à ce combat. Oui, nous sommes parvenus à poser en France le débat de la décentralisation et de l’organisation de la République. C’était un préalable à la bataille politique.

***

Cette réunion exceptionnelle, cet « Appel de Seine-Saint-Denis », c’est aussi une façon de dire aux Français que lorsque le département est menacé, ce sont les services publics qui sont en danger.

Chacun de nous, dans son territoire, mène des politiques publiques utiles aux Français.

Pendant que l’Etat se retire du champ de la solidarité, nous menons des politiques en direction des personnes âgées, des personnes handicapées, des salariés qui ont connu un accident de la vie, des jeunes qui peinent à trouver leur premier emploi, et par-là nous répondons présents à l’immense appel social qui n’a fait que grandir depuis la crise.

Pendant que l’Etat se retire du champ de l’aménagement du territoire, nous dessinons le visage d’une France où le fait rural a toute sa place, a tout son sens, a toute son utilité. Que deviendraient un certain nombre de villages et de territoires ruraux sans l’aide aux communes que délivrent les départements ?

Pendant que l’Etat se retire du champ de la culture et des sports, ce sont les collectivités locales qui permettent à ces disciplines vitales, justement de rester en vie.

Pendant que l’Etat se retire du champ de l’emploi, ce sont les régions, ce sont les départements, ce sont les villes qui investissent dans l’intelligence, dans la formation, dans la croissance verte pour préparer dès aujourd’hui les emplois de demain.

Et quitte à nous répéter, ne nous lassons jamais de dire qu’en France, aujourd’hui, les collectivités locales représentent 75% de l’investissement public pour seulement 9,7% de l’endettement public.

A ce titre, lorsque les départements connaissent des difficultés financières, ce ne sont pas simplement des colonnes de chiffres qui se déséquilibrent : c’est la cohésion sociale toute entière, c’est la cohésion nationale, c’est la dernière digue qui permet de maintenir le vivre-ensemble dans une société française morcelée, fragmentée.

Alors la réunion qui nous rassemble, c’est une façon de dire aux Français « Nous n’acceptons pas de subir le sort qui nous est réservé par le gouvernement et d’incliner la tête devant celui qui veut nous forcer à rompre avec ce pour quoi nous sommes entrés en politique. »

Cet appel est aujourd’hui celui d’élus qui veulent se battre. Il devra être demain l’appel de toutes les forces vives, de tous les citoyens qui veulent que vivent et se développent le service public à la française et la République décentralisée.

***

Enfin, cet « Appel de Seine-Saint-Denis » doit être utile à projeter notre pays dans un nouvel âge de la décentralisation.

Mes chers collègues, au-delà de nos enjeux locaux, c’est un enjeu national qui s’invite ici. Un enjeu national, mais aussi un enjeu de toute la gauche, celui de la solidarité.

La responsabilité de la gauche, de ses organisations politiques jusqu’à ses élus locaux, en passant par toutes les forces syndicales et associatives, c’est de promouvoir un nouveau modèle.

La France a besoin d’un nouvel acte de la décentralisation. Pas celui qui est porté par le gouvernement, surtout pas. Nous ne voulons pas de cette réforme territoriale qui s’apparente beaucoup plus à une boucherie électorale qu’à un dessein républicain.

Ce nouvel acte de la décentralisation, il ne doit être obsédé ni par les frontières géographiques des territoires ni par les modes de scrutin de leurs élus. Ce ne sont-là que « débats de géographes » et querelles d’experts électoraux de l’UMP.

A l’inverse, nous voulons défendre une nouvelle organisation de la République qui sache se poser la bonne question : celle de savoir de quel niveau de service public nous voulons doter les Français et de quel échelon la France a besoin pour mener ce projet à bien.

Pour cela, nous devons d’abord rompre avec le sentiment d’arbitraire qui prévaut aux relations entre l’Etat et les territoires depuis trop longtemps.

Nous le voyons bien, l’inscription dans la Constitution du principe de « l’euro près » en ce qui concerne les transferts de charges n’a pas eu les effets escomptés, et c’est un doux euphémisme. Les collectivités locales sont littéralement devenues la variable d’ajustement des promesses électorales du président de la République en place et de son gouvernement.

Cela doit maintenant cesser. Nous devons porter de nouvelles dispositions permettant de donner un sens réel au principe de compensation des transferts de charges de l’Etat aux collectivités. Ce n’est pas un débat de boutiquier, mais au contraire la condition sine qua non de la survie et de l’autonomie politique des territoires.

D’autre part, on ne peut se résoudre à la fin de la sécurité sociale nationale – principe issu du Conseil national de la résistance – pour se diriger vers des sécurités sociales locales, ce qui reviendrait à ce que les pauvres payent pour les plus pauvres et les personnes âgées pour les personnes encore plus âgées.

Nous devons défendre le principe d’une prise en charge par la solidarité nationale des allocations que les départements assurent au nom de l’Etat.

Enfin, la question de la péréquation. Ne pas agir sur ce levier, c’est consentir à ce que les territoires riches s’enrichissent et à ce que les territoires pauvres s’appauvrissent. Une décentralisation juste, c’est une décentralisation qui refuse le prêt-à-porter pour y préférer le sur-mesure.

***

Voilà, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs, le message que je souhaitais vous adresser.

Je crois cette séance utile, pour ne pas dire vitale. Les Français ont plus que jamais besoin de nous. Ils attendent que nous les protégions de la crise et des mauvais choix gouvernementaux.

Ils attendent surtout que nous leur proposions une alternative à la République low-cost mise en place par Messieurs Sarkozy et Fillon, et dont les cibles fétiches sont les collectivités locales.

Notre présence ici est donc un premier acte, celui qui consiste à dire Non. D’autres rendez-vous suivront.

Ce combat pour le service public local, il sera au cœur des prochaines élections cantonales. Il nous faudra démontrer que notre ambition n’est pas de nous faire élire 3 ans pour éteindre la lumière, mais plutôt de faire toute la lumière sur le clivage dur entre la droite qui veut la peau des collectivités locales pour se payer son bouclier fiscal, et la gauche qui aspire à faire naître cette nouvelle République décentralisée que nous voulons inscrire dans la Constitution.

Puis le temps de l’élection présidentielle viendra. Là, opportunité sera donnée aux Français de dire de quelle République ils veulent pour le 21e siècle.

Je vous remercie et je passe la parole à Claudy Lebreton.