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Conseil général : Prêts toxiques, ça pourrait exploser

Je vous invite à lire ci-dessous un article du Parisien sur les collectivités locales ayant contracté dans le passé des emprunts qui s’avèrent aujourd’hui toxiques, et sur lesquelles je me suis exprimé jeudi dernier à la tribune de l’Assemblée nationale :

Le Parisien, 12 juin 2010

La baisse de l’euro pourrait peser lourd sur les finances, déjà mal en point, du conseil général. En effet, en passant en dessous de 1,41 € pour 1 franc suisse (le cours était hier après-midi de 1,39 €), les taux de remboursement de deux des prêts dits toxiques du département explosent. Ils passent de 1,47% à 14,42% pour l’un et de 2,50% à 12,97% pour l’autre.

Pour l’instant, il ne s’agit que de simulations puisque ces emprunts arrivent à échéance en janvier prochain. Mais si rien de change d’ici là, ces deux « produits structurés » coûteront 3,40 M€ de plus par an à la Seine-Saint-Denis.

C’est la situation du pire, celle de la bombe à retardement, tant redoutée par Claude Bartolone, le patron (PS) du département. A l’automne 2008, un audit financier avait révélé que 97% de la dette départementale était composée de ces prêts risqués, les swaps ou « snowballs ».

Ces formules proposées par les banques depuis 2003 permettent de rembourser à faibles taux pendant les premières années, puis les taux évoluent selon des calculs complexes en lien avec les évolutions des marchés et des devises, très instables en cette période de crise.

« Ce sont des drogues douces vite devenues, pour ceux qui y sont confrontés, des produits toxiques, sinon mortels », a résumé Claude Bartolone, jeudi, à l’Assemblée, lors de l’examen du projet de loi de régulation bancaire et financière. Le député, qui parle d’un « scandale bien plus grand que beaucoup ne semblaient le croire », a défendu six amendements visant notamment à interdire strictement la vente de ce type de produits risqués. Tous ont été rejetés par le gouvernement.

La circulaire du gouvernement insuffisante pour la gauche

La ministre de l’Economie, Christine Lagarde, a annoncé la rédaction d’une circulaire qui, selon elle, répond aux inquiétudes des élus locaux en obligeant les établissements bancaires à mieux informer les collectivités, considérées comme des « non-professionnels financiers ». Les prêts structurés seront plus encadrés qu’auparavant mais toujours autorisés. C’est insuffisant pour la gauche.

La ministre a également rappelé qu’un médiateur, Eric Gissler, avait été nommé pour accompagner les collectivités qui le souhaitent dans leurs discussions avec les banques. C’est d’ailleurs à la demande du médiateur que Claude Bartolone n’a toujours pas porté plainte contre les banques, contrairement à ce qu’il avait annoncé. « On a accepté de patienter pour voir si les choses pouvaient se régler à l’amiable, mais en septembre cela ne sera plus possible », prévient-on au conseil général.

De fait, les mises en demeures du 93 ont partiellement porté leurs fruits puisque certains prêts structurés ont pu être convertis en prêts à taux fixes. Deux opérations de stabilisation de la dette ont ainsi été conclues récemment avec le Crédit agricole et la Société générale. Aujourd’hui la dette du département n’est plus composée que de 74% de prêts toxiques. La bête noire reste Dexia, avec qui la négociation n’a pas abouti. « Le comportement de cet établissement qui doit sa survie à l’effort de la nation française est insupportable », a grondé Bartolone à l’Assemblée. Si le 93 devait finalement aller en justice cet automne, Dexia serait la première visée.

Blandine Seigle

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