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«Que l’Etat paie sa dette aux départements au lieu d’essayer de ralentir le désastre»

Logo LibérationJ’ai répondu aux questions de Libération à propos de la situation financière des départements et des annonces du Premier Ministre à ce sujet:

Un «soutien financier» en faveur des départements dans le rouge, qui laisse sur leur faim les élus concernés. Mardi, François Fillon recevait, à Matignon, une délégation de l’Assemblée des départements de France (ADF), qui alerte depuis plusieurs mois sur la situation budgétaire «dramatique» de certaines de ces collectivités, étranglées par leur dépenses sociales en forte hausse.

«Pour les départements qui sont vraiment en situation de difficulté urgente, (…) nous allons mettre en place à partir du mois de septembre une mission d’appui», a annoncé le Premier ministre. Via cette «mission d’appui», les départements pourraient «passer un contrat de stabilisation» et bénéficier d’«avances financières», voire d’une «dotation» pour les plus fauchés d’entre eux.

Mais pour le président (PS) de l’ADF, Claudy Lebreton, à la tête du conseil général de Côtes-d’Armor, ces «réponses ne sont incontestablement pas à la hauteur».

C’est que les départements sont confrontés à un redoutable effet de ciseau: des recettes en baisse et des dépenses sociales qui explosent en temps de crise. Trois allocations plombent particulièrement leurs finances: l’APA (allocation personnalisée d’autonomie), la PCH (prestation de compensation des personnes handicapées) et le RSA (revenu de solidarité active). Les départements dénonçant le transfert de ces charges par l’Etat sans les compenser.

Le président (PS) de la Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone qui avait engagé, début avril, un bras-de-fer avec l’Etat sur ce sujet, en faisant voter un budget en déséquilibre – ce qui est interdit – critique les «réponses conjoncturelles» avancées par le Premier ministre.

Fillon a promis des mesures de «soutien financier» pour les départements en difficulté. Comment avez-vous accueilli cette annonce?

Avec une très grande déception. Le Premier ministre a eu l’occasion d’entendre les difficultés que traversent les départements. Il ne peut plus s’abriter derrière les protestations des élus de gauche puisque les présidents de conseils généraux de droite font le même constat. Les participants ont eu le sentiment d’une réunion pour rien, comme si François Fillon voulait encore gagner du temps.

Il ne proposerait que des réponses conjoncturelles dont on ne voit d’ailleurs même pas comment elle vont être mises en place. Des avances? Mais comment les départements vont-ils rembourser? Le Premier ministre essaie, en fait, de contourner l’obstacle des dépenses sociales obligatoires prises en charge par les départements au nom de l’Etat, et qui augmentent très fortement sans compensation. La solidarité nationale doit prendre en charge ses obligations.

Le Premier ministre propose aussi une réflexion sur trois prestations (APA, RSA et PCH). N’est-ce pas un premier geste?

C’est surtout une manière de dire «encore une minute M. le bourreau!» Ce que les départements attendent, ce n’est pas une mission de plus. Pendant ce temps, on demande aux départements de se débrouiller avec des bouts de ficelle pour payer ces prestations. Je ne vais quand même pas demander aux personnes âgées d’arrêter de vieillir!

Une «dizaine de départements» seraient concernés par le dispositif d’aide. Ce chiffre avancé par Fillon vous semble-t-il réaliste?

Ce sont une dizaine dès cette année, une trentaine l’année prochaine et 80 dans les deux ans à venir. Des collègues, sans le faire ouvertement, ont voté un budget qui ne sera pas en équilibre: ils ont sous-estimé les dépenses sociales pour 2010 ou ont pris une base optimiste de recettes.

Moi, j’ai dénoncé la situation dans sa brutalité et fait voter un budget en déficit de manière assumée. Au passage, je n’ai pas trouvé très républicain l’attitude du Premier ministre qui a souhaité que, dans la délégation de l’ADF, ni Arnaud Montebourg (président PS du conseil général de Saône-et-Loire) ni moi-même ne soient présents!

Vous aviez, en effet, fait voter, début avril, par votre conseil général un budget en déficit de 75 millions d’euros. Quelles ont été les suites?

J’attends, dans les prochains jours, les préconisations de la Chambre régionale des comptes. Si elle devait nous demander de présenter un budget sans les 75 millions que, pourtant, l’Etat nous doit, je réunirais les élus, la semaine prochaine, pour savoir si on suit l’avis de la Chambre ou si on maintient notre budget. Ensuite, le conseil général devra voter lors de sa séance du 25 juin. Mais c’est un vrai combat politique, je ne vais pas plier.

La Seine-Saint-Denis, qui fait partie des départements les plus touchés, devrait bénéficier de ces «contrats de stabilisation». En savez-vous plus?

Pour l’instant, c’est très vague. J’entends dire que les départements devront alors faire comme l’Etat et ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, ce qui serait absurde. Concernant ces contrats, nous exigeons un minimum de sincérité: que l’Etat paie d’abord sa dette et stabilise le rapport entre les dépenses sociales et les recettes des départements, au lieu de se contenter d’essayer de ralentir le désastre.

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