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Interview dans Acteurs Publics

“Dans trois ans, il y aura des départements morts !”

Député depuis 1981, président du conseil général de Seine-Saint-Denis depuis deux ans, Claude Bartolone s’est imposé comme l’un des atouts clés de Martine Aubry à la tête du Parti socialiste. L’ex-bras droit de Laurent Fabius dénonce une république “low cost” et la volonté de Nicolas Sarkozy de mettre, selon lui, les collectivités territoriales au pas.

Quel bilan tirez-vous de la Révision générale des politiques publiques menée par Nicolas Sarkozy depuis 2007 ?

Le président de la République et le gouvernement sont vraiment passés à côté de quelque chose. Avant d’engager ces mesures, nous aurions dû avoir un débat national sur ce que nous voulions faire et qui, de l’État ou des collectivités territoriales, devait le faire. Le principal problème est que la RGPP, comme la réforme des collectivités locales, sont menées soit sur une base purement idéologique, soit dans l’unique but de faire des économies. Quand je vois l’effort réclamé, par exemple, à l’éducation nationale ou à la police, je me dis que l’arithmétique l’a emporté sur le choix politique ou sur la volonté de répondre aux attentes de nos concitoyens. Tout cela conduit à un affaiblissement général du service public.

La crise budgétaire en Europe démontre pourtant que faire des économies est urgent aujourd’hui…

Au moment de la crise des “subprimes”, on a vanté le modèle social français qui a permis de résister. Aujourd’hui, en pleine crise grecque, alors que la France n’est pas du tout dans la même situation que la Grèce, le gouvernement se saisit de ce prétexte pour donner un tour de vis sur la couverture sociale et les services publics. Le mot rigueur, je ne l’exclus pas de mon vocabulaire, mais il faut regarder qui va faire des efforts … Alors que le gouvernement s’installe dans une vision de République “low cost”, le sentiment est que les efforts demandés aux plus modestes vont servir à payer les cadeaux accordés aux grandes entreprises et à ceux qui possèdent capital et patrimoine.

Dans tout le volet modernisation de l’État engagé depuis 2007, vous ne retenez rien de positif ?

Le sceau de toutes ces réformes, ce sont les économies budgétaires. Je constate qu’aucune des mesures n’a apporté d’amélioration des services publics. Un État moderne, ce n’est pas un État qui rogne le périmètre de solidarité, mais un État qui sait rendre chaque euro utile au mieux-vivre de la communauté nationale. Ce n’est pas le chemin qui a été pris.

Sur les effectifs de fonctionnaires, stopperiez-vous les suppressions de postes si vous étiez au pouvoir ?

Oui, il faut en particulier sanctuariser l’éducation, la police et la santé. La politique menée actuellement accroît les inégalités et nous le constatons chaque jour, ici, en Seine-Saint-Denis. Les coupes sont faites aujourd’hui de manière brutale. Cette manière de procéder avait été dénoncée par Philippe Séguin, dans le rapport de la Cour des comptes, l’an dernier.

Réclamez-vous un traitement particulier pour votre département ?

C’est un département qui peut exploser à tout moment. Sur l’ensemble des missions de l’État, nous avons des services publics qui ne correspondent pas à ce qu’exige la situation du département. En ce qui concerne la sécurité, par exemple, à cause de la RGPP, il manque des policiers. Sur la justice, nous avons d’énormes besoins. Quant à l’éducation, lorsque l’on regarde les mauvais taux de réussite au baccalauréat, je ne peux pas me contenter d’un régime d’égalité par rapport aux autres départements. La Seine-Saint-Denis est le département le plus jeune et le plus pauvre de France. Si le seul objectif de l’État est d’organiser le gardiennage d’une partie de la population et de reproduire les inégalités, je ne peux pas l’accepter.

Que demandez-vous ?

Je souhaite déjà que l’État se fixe des objectifs et évalue les politiques qui sont menées. Vous ne pouvez pas constater toutes les difficultés et des carences dans les services publics sans réagir. D’abord, que l’État honore sa dette envers le conseil général. Elle représente 640 millions d’euros depuis 2004. Ensuite, la Seine-Saint-Denis a besoin d’un plan de rattrapage dans les domaines de l’éducation, de la santé et de la sécurité.

Quels sont les effets de la réforme de l’administration territoriale de l’État dans votre département ?

On nous a annoncé la suppression du directeur départemental de l’équipement qui était l’ambassadeur du quotidien aux côtés des élus. Aujourd’hui cela est renvoyé à l’échelon régional, ce qui nous pose un problème. On nous annonce la fin de la DDASS et de la direction départementale de la jeunesse et des sports. Je remarque que sur la jeunesse et les sports, nous sommes dans une situation bancale : l’État affaiblit ses structures d’intervention alors que, dans le même temps, le gouvernement laisse planer le doute sur les capacités des collectivités locales à intervenir compte tenu de la révision de la clause de compétence générale. La réalité est que le gouvernement a abordé ces réformes sous l’angle strictement budgétaire. Je n’ai rien contre le fait que l’État transfère certaines compétences, mais à condition de savoir qui les reprend et avec quels moyens. Aujourd’hui, avec ce gouvernement, nous avons des transferts systématiquement non compensés et des pans entiers du service public abandonnés.

Comment qualifieriez-vous les relations entre l’État et les collectivités locales, et les conseils généraux en particulier ?

Les relations sont exécrables et je m’en suis rendu compte lorsque j’ai fait voter un budget en déséquilibre pour la Seine-Saint-Denis. Certains élus de droite m’ont discrètement fait savoir que j’avais raison de me révolter. Sur la question des collectivités territoriales, je constate aujourd’hui une formidable recentralisation, comme en témoigne le projet de Grand Paris.

Le vote d’un budget “de révolte” comme vous le qualifiez, visait-il à alerter sur la situation de votre département ou à entraîner d’autres départements dans votre démarche ?

Je dois rappeler qu’avant d’en arriver à cette situation, j’ai été reçu à l’Élysée, à Matignon et dans tous les ministères concernés par notre situation. J’ai été bien accueilli, mais je n’ai pas eu de réponses. En 2009, j’ai taillé dans les dépenses de prestige du conseil général, mais aujourd’hui, nous n’en sommes plus aux économies sur le train de vie, on touche aux services publics. Avec la réforme de la taxe professionnelle, il manque 10 millions d’euros dans les caisses. Mais, dans le même temps, on continue à faire payer au département le ticket modérateur qui est, en substance, une amende imposée aux collectivités qui avaient un taux de taxe professionnelle trop élevé. Cela représente pas moins de 36 millions d’euros alors que la taxe professionnelle a été supprimée !

La Seine-Saint-Denis n’est pas le seul département concerné…

Aujourd’hui les départements les plus touchés par les difficultés financières sont les départements pauvres comme le mien et les départements ruraux et âgés, avec cette terrible impression que nous installons sur le territoire, au nom de l’État, une sécurité sociale locale. On demande aux pauvres de payer pour les plus pauvres et aux vieux de payer pour les plus vieux. Tous ceux qui sont confrontés à cette situation me disent que cela ne peut pas durer. On a l’impression que le gouvernement est dans une course de lenteur, il cherche à gagner du temps, mais dans trois ans, il y aura des départements morts ! J’ai fait voter un budget en déséquilibre, mais je pense que plusieurs départements sont dans une situation d’insincérité budgétaire…

Le président de la République a été maire et président d’un conseil général et vous dites qu’il ne vous écoute pas ?

Je crois qu’il y a chez le président de la République un tropisme centralisateur. La décentralisation n’a jamais été aussi malmenée que depuis 2007. D’autre part, sur le plan budgétaire, le chef de l’État a réussi à baisser les impôts en infligeant des sacrifices aux grands services publics. Dans le même temps, il ne supportait plus de voir des collectivités locales avec des marges fiscales qui faisaient vivre des services locaux de protection. Le Président a donc voulu contrôler les recettes des collectivités, afin de nous imposer une réduction du périmètre de nos interventions. Après la République “low cost” au niveau national, nous aurons la République “low cost” locale… On peut se demander si la liberté des collectivités territoriales, inscrite dans la Constitution, est encore une réalité.

Pour le moment, les protestations des élus locaux restent sans écho ?

Nicolas Sarkozy a sous-estimé à quel point la décentralisation était appréciée de nos concitoyens. Il risque de payer un lourd tribut lors des élections cantonales et sénatoriales de 2011. Et ce débat sera au cœur de la campagne des prochaines élections présidentielles.

Que pensez-vous des initiatives de Nicolas Sarkozy pour renforcer la sécurité en Seine-Saint-Denis, et notamment de la nomination de Christian Lambert, ancien patron du RAID, au poste de préfet ?

Les préfets, je les accepte tels qu’ils sont et j’en ai vu passer une douzaine depuis que je suis élu dans ce département. Contrairement à ce que j’ai pu entendre, je peux vous dire que j’ai apprécié la nomination de Christian Lambert. Que l’on nomme ici un “grand flic”, qui connaît bien la situation de la Seine-Saint-Denis, me convient parfaitement. Il va pouvoir comprendre ce que sont mes revendications, notamment le fait qu’il manque 400 policiers dans ce département. Nous avons aussi besoin de renforts de police judiciaire pour faire des enquêtes. J’espère que, compte tenu de sa proximité avec le président de la République, il pourra obtenir satisfaction. En revanche, qui peut croire qu’une réponse seulement policière puisse suffire à rétablir la tranquillité dans un département qui décroche sur les plans économiques et sociaux ? La Seine-Saint-Denis a tout autant besoin de renforts policiers que d’un plan de rattrapage sur l’ensemble des politiques publiques.

Propos recueillis par Bruno Botella et Laurent Fargues

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