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Deux députés examinent la défiscalisation en Nouvelle-Calédonie


NOUMÉA, 23 avril 2010 (AFP) – Les députés Claude Bartolone (PS) et Gaël Yanno (UMP), ont achevé vendredi une mission d’une semaine en Nouvelle-Calédonie, pour examiner l’application des mesures de défiscalisation, ont-ils indiqué à la presse.

Membres de la Commission des Finances, les deux parlementaires – le premier élu de Seine-Saint-Denis, le second de Nouvelle-Calédonie – sont chargés de rédiger un rapport d’application sur la Lodeom (loi pour le développement économique de l’Outre-mer), dont la défiscalisation est un des volets.

Ils s’étaient auparavant rendus en Polynésie Française, tandis que M. Yanno est également allé à Mayotte et à La Réunion.

En Nouvelle-Calédonie, ils se sont intéressés à l’efficacité de cette mesure, qui permet aux contribuables métropolitains de bénéficier de crédits d’impôt, grâce à des investissements productifs ou dans le logement social outre-mer.

Cette « niche fiscale » représente un manque à gagner de l’ordre de 1,5 milliard d’euros par an pour les caisses de l’Etat et a été épinglée dans le dernier rapport de la Cour des Comptes.

« Est-ce que la défiscalisation est un outil parfait? Non. Est-ce que c’est un dispositif utile? Oui », a affirmé M. Yanno.

Sans la défiscalisation, la construction de logements sociaux chuterait de 30% en Nouvelle-Calédonie, selon lui.

« Si la question de cette niche fiscale vient à être posée, on pourra dire qu’elle donne des résultats, en permettant à une partie des plus démunis d’être mieux logés. A nous de faire des propositions pour la rendre, la plus utile et la plus morale possible », a déclaré Claude Bartolone.

La Lodeom a resserré les conditions d’utilisation de la défiscalisation, en abaissant notamment les plafonds, pour les dossiers éligibles de plein droit, qui ont donné lieu à des fraudes.

De son côté, le gouvernement calédonien a annoncé cette semaine le lancement d’un audit sur la défiscalisation locale, qui s’ajoute à la défiscalisation nationale, afin de connaître son impact réel sur le développement économique.

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