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Rapport Jamet: un désaveu à M. Sarkozy ?

Contrairement aux déclarations faites par le président de la République cette semaine en Seine-Saint-Denis, le rapport Jamet atteste des difficultés structurelles que connaissent les départements.

Ce rapport pourrait sonner comme un désaveu à M. Sarkozy. Je me félicite d’ailleurs que le Premier ministre ait eu une connaissance suffisamment fine des collectivités locales pour confier cette étude à Monsieur Jamet.

Après la condamnation du gouvernement par le Conseil d’Etat en matière de non-compensation des transferts de charges dans le domaine de la protection de l’enfance, après la prise en compte des risques que font courir les emprunts toxiques, les conclusions du rapport Jamet sont une nouvelle victoire pour la Seine-Saint-Denis. C’est la reconnaissance de la légitimité de mon budget de révolte.

Il est désormais établi que les difficultés des départements sont réelles et que la Seine-Saint-Denis en est l’un des symboles. Au regard de la complexité de ce dossier, je comprends que soit proposée une nouvelle étape au mois de mai qui réunira les ministres concernés et la commission exécutive de l’Association des départements de France. Je fais toute confiance à l’ADF et à son président Claudy Lebreton, pour porter la parole des départements. Je ne doute pas qu’il saura constituer une délégation qui donnera toute sa place à la Seine-Saint-Denis.

Néanmoins, il y a urgence. Le rapport Jamet confirme les problèmes structurels que connaissent les départements, même si je m’étonne que la question du ticket modérateur ne soit à aucun moment abordée.

Les collectivités locales ne peuvent se contenter de mesurettes là où une réforme en profondeur est nécessaire.

Je serai très attentif à ce que ces travaux débouchent sur de nouveaux moyens venant compenser la dette de l’Etat et permettant de réhabiliter le service public départemental dans son rôle d’amortisseur social et de préparation de l’avenir.

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