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Dans le JDD: "Je mets le pouvoir au défi"

Le Journal du Dimanche publie dans son édition du samedi un article sur le combat que je mène face au gouvernement pour lui faire assumer des responsabilités. Je vous propose de lire cet article ci-dessous:

La révolte des provinces

La Seine-Saint-Denis va voter un budget en déséquilibre, pour provoquer l’Etat. Les départements exigent du gouvernement qu’il subventionne les budgets sociaux
par Claude Askolovitch et Soazig Quemener

C’ets une stratégie de rupture, choisie délibérément par le socialiste Claude Bartolone, président du conseil général de Seine-SaintDenis, et révélée aujourd’hui par le JDD. La semaine prochaine, Bartolone fera voter par son assemblée un budget « insincère », comprenez en déséquilibre, violant ainsi la loi qui impose l’équilibre aux collectivités territoriales. L’enjeu: 75 millions d’euros, la différence entre ce que Bartolone estime devoir recevoir de l’Etat pour boucler ses budgets sociaux et ce qu’il a réellement reçu. Le risque: voir son département mis sous tutelle, administré directement par le préfet. « J’inscris ces 75 millions au budget et j’assume ce risque de la tutelle », répond Bartolone, qui met l’Etat au défi. Ou bien payer ce qui est lui dû., ou bien assumer devant l’opinion publique « la suppression des aides sociales et des subventions que le préfet et la chambre régionale des comptes imposeront au département ». Quelques jours après l’incendie d’un bus au Tremblay-enFrance, dans un département pauvre et socialement sinistré, Bartolone parie sur une solidarité de sa population, contre le pouvoir.

Ce coup d’éclat est le dernier épisode d’une guerre entre le gouvernement et des départements socialistes, en passe de tourner à un affrontement Paris-province. L’affrontement couve depuis Raffarin, quand des aides sociales nationales ont été reversées à la charge des régions, sans garantie absolue de transferts de recettes. Elle s’est aggravée sous Nicolas Sarkozy, dans la conjonction de la crise, et des réformes. Et elle a éclaté il y a exactement un an, quand Bartolone et un autre socialiste, Arnaud Montebourg, président du conseil général de Saône-et-Loire, ont décidé d’aller en justice. La bataille a eu lieu autour de la protection de l’enfance, transférée en 2007 aux départements. Ce transfert aurait dû être compensé par la création d’un Fonds national de financement, finalement jamais été créé. Bartolone allait devant le Conseil d’Etat, la juridiction administrative suprême, le 9 mars dernier. En juillet, Montebourg lui emboîtait le pas. En décembre, le Conseil tranchait en faveur des deux socialistes. Le gouvernement avait l’obligation de créer le fameux fonds, et devait rembourser 100.000 € à la Saône-et-Loire. « Et si le fonds n’est pas créé dans un mois, le gouvernement devra payer une astreinte journalière de 500 € », s’amuse Montebourg, qui a déjà sollicité un huissier pour aller chercher son dû !

La jubilation de Montebourg est celle d’un politique ayant enfin trouvé une revanche: « Le pouvoir accuse les départements d’être dépensolâtres, alors qu’il n’assume pas ses responsabilités. Maintenant, notre décision fait jurisprudence. Quarante départements déposent des recours similaires au nôtre sur la protection de l’enfance. Et on peut étendre ce principe à d’autres budgets sociaux, qui nous sont imposés sans compensation. » La méthode Bartolone-Montebourg a été adoptée par l’Assemblée des départements de France (ADF), présidée par le président socialiste des Côtes-d’Armor Claudy Lebreton. « Les départements sont en grande difficulté financière, explique-t-il, à force de se voir imposer des contraintes supplémentaires. » Une nouvelle offensive a été lancée. Elle porte sur le financement du RMI-RSA, de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), et de la prestation de compensation du handicap (PCH) : trois prestations nationales gérées par les départements, pour lesquelles l’Etat s’engagerait insuffisamment. Trois bonnes raisons de retourner devant le Conseil d’Etat, explique dans un rapport commandé par l’ADF le professeur de droit Dominique Rousseau. Selon lui, les évitements de l’Etat mettraient en cause la « libre administration » des départements, garantie par l’article 72 de la Constitution. « Nous sommes forcés d’assumer des dépenses nationales, et nous devons tailler dans nos budgets libres », explique Montebourg, qui a imposé un plan d’économie drastique à ses conseillers généraux.

La Saône-et-Loire fait partie d’un groupe de travail de sept départements, qui a commandé le rapport Rousseau. Parmi eux, la Meuse et la Haute-Loire, deux départements de droite, fiefs respectifs du patron des sénateurs UMP Gérard Longuet, et du secrétaire d’Etat à l’Emploi Laurent Wauquiez. Une nouvelle lézarde dans le sarkozysme? « Ce n’est pas une affaire politicienne, jure Christian Namy, président du conseil général de la Meuse (parti radical valoisien). On est plusieurs départements ruraux à être très inquiets. La PCH, l’APA et le RSA m’ont coûté 50 millions sur les trois dernières années. J’ai diminué mes subventions pour les associations culturelles et sportives, 1.500 associations sont pénalisées. »

Mardi, l’Assemblée des départements débattra de la stratégie pour la suite. Namy, loyal à la droite, essaiera d’éviter une action en justice. « Je préfère un recours législatif, je vais alerter les élus de la Meuse, pour laisser la porte ouverte au gouvernement. Mais je ne me fais guère d’illusions. » Le gouvernement, lui, a mandaté un expert pour étudier la situation des départements en difficulté. Pierre Jamet, directeur général du département du Rhône – « un département urbain, il ne connaît pas nos problèmes », soupire Namy -, doit remettre son rapport le 15 avril. Mais un rapport n’empêchera pas la jacquerie.

Bartolone: « Je mets le pouvoir au défi »

« J’assume un budget de révolte, et je mets au défie le pouvoir d’assumer la baisse des prestations sociales. Sarkozy nous accuse d’être dépensiers, mauvais gestionnaires, et d’être responsables des déficits publics? En réalité, un département comme le mien doit prendre à sa charge les protections que l’Etat n’assume plus. En réalité, le gouvernement essaye d’instaurer une sécurité sociale départementale, où les habitants des départements les moins riches paieraient les pots cassés. Mes dépenses flambent et mes recettes baissent à cause de la crise, je dois devenir le porteur des mauvaises nouvelles, celui qui va sabrer dans la culture et le sport, parce que le gouvernement maintient une politique fiscale absurde, et n’assume plus ses obligations ? Je ne marche plus. Et je n’accepte plus la démagogie du discours sur les conseillers territoriaux qui seraient trop nombreux, et responsables des déficits.

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