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Droit au logement opposable: Je dénonce des discriminations choquantes

La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) a souligné dans sa recommandation du 30 novembre 2009 « une discrimination fondée sur la nationalité » dans la procédure dite du droit au logement opposable (DALO).

Les ressortissants de pays non communautaires se trouvent en effet défavorisés par rapport aux ressortissants des pays de l’Union Européenne : pour engager une procédure DALO, les premiers doivent justifier de 2 années minimum de résidence sur le territoire national, là où aucune condition n’est requise pour les seconds.

Cette discrimination fondée sur la nationalité me choque profondément.

Un étranger non communautaire qui s’acquitte des mêmes obligations (fiscales, professionnelles, solidaires…) qu’un étranger de l’Union Européenne devrait bénéficier des mêmes droits et du même niveau de service public.

Voilà pourquoi j’ai déposé une question écrite à l’Assemblée Nationale à l’attention du Secrétaire d’Etat chargé du Logement, Benoist Apparu. Dans cette question, je demande l’abrogation pure et simple de la restriction pesant sur les ressortissants non communautaires, conformément aux recommandations de la HALDE.

Le gouvernement étant tenu d’apporter une réponse à la HALDE avant la fin du mois de mars, je resterai particulièrement attentif aux suites données par le gouvernement à cette demande.

L’égalité devant le service public est un principe républicain ; j’entends que ce gouvernement le respecte pleinement.

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