Your message has been sent, you will be contacted soon
Site de Claude Bartolone

Call Me Now!

Fermer

Handicap: les sages donnent raison aux députés socialistes

Le Conseil constitutionnel a finalement censuré le nouvel article ajouté par le Gouvernement au Projet de loi de finances rectificative pour 2009 qui donnait de nouvelles possibilités de dérogations aux règles d’accessibilité des bâtiments pour les personnes handicapées.

Cette décision prise en catimini juste avant les vacances était une pure injustice sociale, que mes collègues députés du groupe socialiste et moi-même avions immédiatement portée devant le Conseil constitutionnel.

Dans leur décision, les sages relèvent, comme nous le lui avions indiqué, que cette mesure « est étrangère au domaine des lois de finances tel qu’il résulte de la loi organique du 1er août 2001 » et qu’elle est par conséquent « contraire à la Constitution ».

Sur le même sujet, le Conseil d’Etat avait déjà annulé en juillet dernier une partie d’un décret de 2006 relatif à la loi du 11 février 2005 sur l’égalité des chances, estimant qu’il prévoyait « d’autres dérogations que celles dont la loi a admis la possibilité ».

C’est donc un deuxième camouflet pour un Gouvernement qui cherche par tous les moyens à restreindre les droits fondamentaux des handicapés qui avaient commencé à évoluer ces dernières années. Sur ce sujet crucial comme sur d’autres, il est vraiment temps qu’il revienne à la raison !

Étiquettes: