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Amendement sur les emprunts toxiques

LOGOCOUL.jpgJ’ai déposé hier soir à l’Assemblée nationale, dans le cadre de la discussion générale du Projet de loi de finances rectificative pour 2009, un amendement visant à établir un rapport précisant le nombre de collectivités territoriales touchés par des emprunts toxiques et leur encours total d’emprunts de cette nature.

Je vous livre ici le compte-rendu officiel de mon intervention destinée à défendre cet amendement :

Mme la présidente. La parole est à M. Claude Bartolone, pour soutenir l’amendement n° 241.

M. Claude Bartolone. Dans les emprunts structurés, je fais la différence entre les emprunts « capés », qui posent peu de problèmes, et les emprunts toxiques, basés sur des variables ou des indices très éloignés de la vie de nos collectivités locales. Nous avons tout intérêt à connaître de façon beaucoup plus précise ce stock d’emprunts toxiques, pour savoir exactement le nombre de collectivités concernées et le risque que ces emprunts représentent.

Nous sommes un certain nombre d’élus à avoir rencontré les représentants de plusieurs établissements bancaires, pour engager les négociations. Ce qui est très drôle, dans les documents qu’ils nous présentent, c’est qu’il s’y trouve toujours un article, généralement à la fin, intitulé « Clauses de confidentialité ». On a l’impression que, pour ceux qui ont proposé ces produits, la grande inquiétude, aujourd’hui, c’est que tout cela puisse paraître au grand jour.

Nous ne pouvons pas en rester à l’opacité, car ce seraient une nouvelle fois les plus petites collectivités qui se verraient pénalisées. J’insiste sur cette situation. J’ai parlé d’une manière forte, pour que l’on prenne conscience du sujet, de la Seine-Saint-Denis, mais je découvre chaque jour que ce sont pas seulement de grandes collectivités qui se retrouvent avec ces emprunts toxiques. Je suis surpris de voir le nombre de villes de moins de 20 000 habitants embarrassées d’emprunts basés, par exemple, sur la parité entre le dollar et le yen, et qui se demandent comment elles vont s’en dépatouiller.

Il y a eu des avancées. J’ai beaucoup apprécié, monsieur le ministre, le ton mesuré de votre réponse hier. Je sais qu’il y a la charte de bonne conduite. Au demeurant, s’il y a une charte de bonne conduite, c’est qu’il y a eu mauvaise conduite. Je sais aussi qu’un médiateur a été nommé. Ces dispositifs vont dans le bon sens, même si la charte ne fait pas un assez grand retour sur le passé. Au-delà de ces avancées, il me semblerait toutefois normal que la représentation nationale sache au juste quel est le stock de cette dette, les différents produits, les niveaux de swaps proposés pour les couvrir, le montant des emprunts et le nombre de collectivités touchées.

Il ne s’agit d’ailleurs pas seulement de villes ou de départements. Je suis surpris du nombre d’hôpitaux ou d’offices HLM qui se retrouvent dans cette situation. J’ai même eu à connaître hier d’un certain nombre de services départementaux d’incendie ayant dans leur comptabilité des emprunts structurés basés sur la parité entre le dollar et le yen.

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