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Signature du Protocole de lutte contre l’habitat insalubre

Mesdames et messieurs les maires,

Mesdames et messieurs,

Nous sommes réunis aujourd’hui par une même indignation.

150.000 personnes sans domicile fixe, 6 millions de mal logés en France.

En Seine-Saint-Denis, plus de 40 000 logements potentiellement indignes, plus de 110.000 personnes concernées, soit 7% de la population totale de notre département.

Derrière les statistiques froides, ce sont des êtres humains qui vivent chaque jour dans des conditions indignes d’une société moderne.

Notre pays traverse une crise du logement sans précédent.

En Ile-de-France comme en province, les prix des loyers explosent, les expulsions se multiplient, le nombre de personnes sans abri ne cesse de croître et on voit resurgir des fantômes du passé que l’on croyait oubliés : les taudis et les bidonvilles…

150.000 personnes sans domicile fixe, 6 millions de mal-logés. Pouvons-nous tolérer plus longtemps que des personnes soient privées de ce droit élémentaire, le droit à un abri décent? Pouvons-nous accepter que certains logements portent atteinte à la santé de leurs occupants, mettent en péril la vie de leurs enfants ? Il n’est plus tolérable qu’en 2009 certains foyers de la Seine-Saint-Denis n’aient pas l’eau courante, ne bénéficient pas des plus élémentaires conditions d’hygiène et de sécurité.

Face à ces drames humains, face à cette indignité, nous avons choisi d’oublier nos querelles. Cette situation exceptionnelle demande une action massive de l’ensemble des partenaires, elle nécessite la mobilisation de toutes les énergies.

Il sera toujours temps de comprendre les raisons qui ont mené à cette situation désastreuse, de chercher les causes et les responsabilités. La question qui se pose ici, ce n’est pas de faire de la France « un pays de propriétaires », ou simplement de décréter l’éradication de la vie dans la rue.

Ce n’est pas l’objet de cette rencontre. Nous ne sommes pas réunis aujourd’hui pour débattre mais pour agir.

Nous tous ici, élus de la République, professionnels et agents du service public, nous savons que le logement n’est pas un produit spéculatif. Nous savons que le droit au logement est une absolue nécessité, et pas une simple incantation.

Le logement est un des éléments nécessaires à la dignité de l’homme. Il est aussi pour nous, acteurs de la vie politique, un moyen essentiel de la lutte contre l’exclusion.

Nous connaissons la réalité de la vie de ces familles, leurs parcours et leurs souffrances. La vie dans un logement insalubre n’est jamais le résultat d’un choix. Elle est le dernier recours avant la rue, le dernier toit avant l’errance.

Nous sommes réunis aujourd’hui parce que nous voulons agir.

Nous avons collectivement fait un constat, et nous refusons de le subir plus longtemps.

Chacun de nous lutte déjà, à sa manière, contre le mal logement.

Le Département est largement investi, auprès des villes, dans des dispositifs d’amélioration des logements dégradés, au travers des opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH), par le biais du Fonds d’intervention des quartiers et par l’intermédiaire de l’aide du Conseil général aux propriétaires occupants (ACGPO). Je veux saluer à cet égard la détermination de Stéphane Troussel, sur ce sujet comme sur bien d’autres.

L’intervention du Département permet ainsi de mettre en place les missions de conseil, qui accompagnent les propriétaires et les locataires dans le montage de leurs dossiers, et contribue au financement des travaux d’amélioration des logements.

Ces dispositifs sont indispensables. Ils seront maintenus. Mais ils ne sont pas suffisants. Face à l’urgence, nous devons changer d’échelle, changer de point de vue.

Quels sont les secteurs concernés ? Ils sont de plusieurs natures. On trouve évidemment les villes de première couronne limitrophes de Paris, le tissu urbain des faubourgs. Mais il ne faut pas oublier les villes qui sont situées dans des secteurs moins denses, qui ont souvent fondé leur identité autour d’un centre historique.

Derrière les façades parfois pittoresques, ce sont des arrière-cours délabrées, des situations sociales préoccupantes qu’il nous faut prendre à bras-le-corps.

Pour cela, je vous propose d’engager des moyens financiers et techniques exceptionnels.

J’ai décidé dans un premier temps de mobiliser 6M€, sur une durée de 5 ans, avec une première enveloppe de 400.000€ pour 2009. Mais les moyens ne suffisent pas. Il faut de nouvelles méthodes, pour aborder des situations sociales délicates, et mettre en œuvre une ingénierie technique complexe. Le Département a retenu la SEM PACT pour engager des études poussées et mener aux côtés des villes les opérations de restructuration urbaine nécessaires.

Il ne s’agit plus de traiter quelques logements ici ou là, mais de monter de véritables opérations de restructuration urbaine, impliquant des démolitions et des reconstructions de logements. Le Département viendra en appui pour porter une partie du déficit foncier.

Le plan que nous voulons engager comprend plusieurs objectifs :

– Il s’agit d’abord de mettre fin à des situations de logement indignes et dangereuses et de reloger les occupants de manière durable, dans des logements décents.

– Il s’agit aussi de remettre sur le marché des logements aux normes d’hygiène, de confort et de salubrité et de proposer une offre de logement nouvelle et diversifiée, adaptée aux besoins des séquano-dyonysiens.

– Enfin, le nouveau dispositif doit permettre de valoriser le patrimoine architectural des centres-villes anciens et d’améliorer le cadre de vie par des aménagements urbains de qualité.

Parmi les nombreuses villes qui connaissent des situations lourdes d’insalubrité, nous avons choisi de retenir dans un premier temps celles qui ont manifesté une volonté forte de remédier en profondeur à cet état de fait.

Aubervilliers, Saint-Denis, Saint-Ouen, Le Bourget, Le Pré-Saint-Gervais et Montfermeil intègreront cette première phase du programme départemental de lutte contre l’habitat indigne, compte tenu de l’importance de la problématique d’habitat indigne sur votre territoire et de votre intention d’intervenir de façon volontariste aux côtés du Département dans cette lutte.

Dès le 18 juin, lorsque nous avons voté le plan à l’unanimité de l’Assemblée départementale, nous avons annoncé quelles étaient les villes retenues pour participer à la première phase de notre démarche, et le montant de la participation financière du Département pour chacune d’elles. A la mi-septembre, nous avons transmis aux villes le protocole que nous signons aujourd’hui. Ce document est l’expression de notre volonté politique commune de lutter ensemble contre le fléau de l’insalubrité. Le Département et les Villes doivent à présent collaborer activement pour mettre au point les éléments juridiques, techniques et financiers, qui feront l’objet de délibérations dans chacune des collectivités concernées.

Les modalités de travail retenues feront l’objet de protocoles tripartites que nous signerons dans les semaines et les mois qui viennent, au regard de l’avancement des études et des diagnostics.

C’est pourquoi je suis heureux d’être avec vous aujourd’hui pour signer ce protocole, qui témoigne de l’efficacité de l’action partagée des collectivités.

Mais demain ?

Nous avons tous ici connaissance du projet de réforme territoriale, et particulièrement de l’hypothèse de suppression de la clause de compétence générale.

Derrière un débat qui peut sembler technique, nous devons être pleinement conscients que demain, nous n’aurons plus le droit de conduire de telles actions, dont le sens est pourtant tellement indiscutable.

D’où ma question, et je la pose à tous les Républicains que nous sommes : demain, qui le fera ?

Je vous remercie.

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