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Une loi pénitentiaire: un pas en avant trois pas en arrière

C’est la honte de République. 115 suicides en 2008, une surpopulation carcérale record, des condamnations régulières par les instances internationales, des personnels exaspérés… Il y a quelques années déjà, une commission sénatoriale sur les prisons avait intitulé son rapport « Une humiliation pour la République ». Depuis, je constate que la situation s’est largement dégradé notamment du fait de la politique d’incarcérations massive du gouvernement.

Pour sortir de cette crise, la question des aménagements de peine est centrale. Si tous les discours insistent sur la nécessité d’éviter les sorties « sèches » et de privilégier les sanctions alternatives, la réalité n’est pas à la hauteur de ces intentions. Le bracelet électronique est difficilement accessible aux plus précaires et les placements extérieurs n’ont jamais été dotés des moyens nécessaires.

Quelques jours avant le début de l’examen de la loi, le gouvernement a souhaité revenir sur un des rares points positifs du texte : la possibilité pour les condamnés à moins de deux ans de bénéficier d’aménagements de peine. Cette mesure, je ne suis pas dupe, avait surtout pour objectif de « vider » les prisons, mais elle était positive.

Le gouvernement ne veut pas brouiller son message de fermeté en terme de sécurité, et il a cédé au discours simpliste qui consiste à dire que ces aménagements de peine sont une forme de clémence à l’égard des délinquants. Je pense que c’est tout sauf un cadeau. Ces mesures s’adressent à des courtes peines, à des gens qui font un effort pour indemniser leurs victimes, qui font un grand pas vers l’insertion, qui se soignent… Simplement, les aménagements de peine sont « dans la plupart des cas la meilleure manière de lutter contre la récidive et de favoriser la réinsertion », ce n’est pas moi qui le dit mais l’exposé des motifs du gouvernement !

Alors on parle de créer 5000 places… C’est une fausse bonne idée. Le problème de la surpopulation carcérale n’a rien à voir avec le nombre de places. C’est un problème de politique pénale. Avec une politique pénale sécuritaire, plus de gens entrent en détention, et moins en sortent car les peines sont plus longues. C’est un cercle vicieux.

Il est temps de rompre avec le productivisme pénal, en abrogeant la loi sur les peines planchers par exemple; de donner les moyens à la Justice pour mener une politique de réinsertion ambitieuse et réaliste, notamment en milieu ouvert…

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