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Question au gouvernement: cartes d'identité et passeports

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A LIRE DANS LE PARISIEN: Deux mois d’attente pour des papiers d’identité

Les délais de délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports sont en constante augmentation en Seine-Saint-Denis depuis 2006. Ils atteignent aujourd’hui plus de 50 jours, ce qui anormal au regard des autres départements. Depuis trois ans, je n’ai pas cessé d’interpeller le Gouvernement sur cette question. Face à une situation qui continue d’empirer, y compris avec l’arrivée du passeport biométrique, j’ai décidé d’interroger le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ce matin dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, afin que l’Etat assume enfin ses responsabilités.

Je vous livre ici le texte de mon intervention :

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,

Les habitants de la Seine-Saint-Denis constatent une durée d’attente croissante pour la délivrance des cartes nationales d’identité.

Les services de la Préfecture annoncent à ce jour 48 jours d’attente, auxquels s’ajoutent « 10 jours moyens de fabrication et de livraison du titre », soit un total de 58 jours. En regard, le délai de délivrance total à Paris est d’une dizaine de jours seulement.

Le ministre délégué à l’aménagement du territoire avait pourtant promis en 2006 que la durée d’attente serait ramenée à 8 jours!

Pour la délivrance des passeports, la situation s’aggrave tout autant. La Préfecture estime les délais à 55 jours au total.

Le déploiement du passeport biométrique, présenté comme un remède miracle, débute mal. Après avoir été repoussé de deux mois jusqu’à la date limite du 28 juin fixée par la directive européenne, 8 centres sur 16 ne fonctionnent pas ou partiellement ce matin, pour diverses raisons : pannes, non activation de la ligne ADSL, non formation d’une partie du personnel depuis la réunion de présentation en Préfecture du… 12 janvier 2009 !

La nouvelle organisation ne sera plus supportée seulement par les agents de l’État mais aussi par les mairies : sans transfert de personnels et sans moyens financiers à la hauteur des nouvelles tâches, elles doivent numériser dossiers et justificatifs, effectuer prises de photo et relevés d’empreintes.

Parmi la petite moitié de mairies équipées de ce dispositif, celles qui souffraient le plus de retards ont proportionnellement moins de dispositifs de recueil que celles qui connaissaient des retards moindres. Les mairies qui ont décidé de recevoir les demandeurs sur rendez-vous, annoncent déjà près d’un mois d’attente.

Le risque est également grand que les personnels de la Préfecture, désormais chargés de la simple instruction des dossiers, ne voient leurs effectifs réduits. Une telle décision aggraverait la situation.

Concernant les passeports « d’urgence », le décret prévoit qu’ils soient gérés par la Préfecture. Cela veut-il dire que le guichet d’urgence de Bobigny, fermé en février 2006, va être réouvert ? La Préfecture exige pour l’instant que les demandes urgentes soient toujours déposées en mairie, ou enjoint depuis le 15 juin les usagers de se rendre dans d’autres départements. Or la Préfecture de Paris a décidé de les refuser, au mépris des textes.

Monsieur le Ministre, ma question est double. D’une part, quand comptez-vous renforcer les services de l’État afin que cesse l’inégalité territoriale qui frappe depuis trop longtemps la Seine-Saint-Denis pour la délivrance des cartes nationales d’identité ? D’autre part, quelles décisions allez-vous prendre pour que le déploiement du passeport biométrique permette de réduire les délais de sa délivrance ?

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