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Hadopi, on vous l'avait dit !

Le Conseil constitutionnel vient de censurer l’essentiel de la loi dite « Hadopi », du nom de la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet créée par l’UMP.

Je salue la décision des Sages qui ont retiré à la commission de protection des droits de l’Hadopi tout pouvoir de sanction. Le Conseil estime qu’Internet est un droit fondamental, qui ne peut être restreint que par un juge de l’autorité judiciaire, et non pas par une administration. Enfin, ils ont jugé qu’Hadopi instaurait une présomption de culpabilité incompatible avec le droit français.

Cette décision rend justice aux députés socialistes qui ont en vain essayé pendant de longues semaines de se faire entendre du Gouvernement. Suivant les mots de mon collègue député Christian Paul, cette loi était bien une « illusion fumeuse » destinée à ne pas poser l’épineuse question de l’équilibrage des rapports économiques, jusqu’à présent non régulés, entre auteurs, artistes, producteurs, éditeurs, géants du commerce informationnel et des réseaux de communication.

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