C’est donc à une très courte majorité (296 contre 233) que le projet de loi  » protection des droits sur internet » (dit HADOPI) a été adopté.

Bien entendu avec l’ensemble du groupe SRC, j’ai voté contre cette loi et notre groupe a immédiatement annoncé son intention de faire un recours auprès du Conseil Constitutionnel.

J’avais moi-même donné mon avis sur ce projet de loi dans un précédent billet.