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Projet de loi sur Internet : un printemps des libertés au Parlement !

L’Assemblée nationale a rejeté ce matin le projet de loi controversé « favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet » présenté par le Gouvernement.

C’est un camouflet incontestable pour le Président de la République et son gouvernement qui, au fil d’un long débat, n’ont jamais voulu entendre les arguments de raison des députés de l’opposition et même de certains députés de la majorité.

Ce texte de loi qui restreint honteusement les libertés des Français n’a plus d’avenir politique.

Je souhaite donc que le Gouvernement renonce à tout passage en force et qu’il mette enfin sur le métier la question jusqu’à présent éludée de l’équilibrage des rapports économiques entre auteurs, artistes, producteurs, éditeurs, géants du commerce informationnel et des réseaux de communication à l’heure numérique.

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