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Projet de loi « HADOPI » : une vision dépassée de la culture numérique

Alors que la France d’André Malraux à Jack Lang a connu de grands débats sur l’accès de tous à la culture, les prises de position de la plupart des acteurs publics se réduisent depuis plusieurs années à la question du bien-fondé du téléchargement en ligne.

Témoin en est la loi dite « HADOPI » – du nom de la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet qui va être créée – en débat depuis quelques semaines au Parlement. Alors qu’il conviendrait d’inventer les nouveaux droits d’auteur de l’âge numérique, mais aussi de discuter des libertés d’accès et de partage, ces questions fondamentales ne sont même pas abordées dans le « projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet » présenté par le Gouvernement.

En temps de fortes secousses économiques, la « révolution numérique » que décrit par exemple mon collègue Christian Paul, député de la Nièvre, pourrait pourtant être un précieux outil de soutien à nos productions musicales, cinématographiques ou textuelles.

Il est un fait que notre rapport à l’information et à la culture a profondément changé en une décennie. La copie, à coût nul et de surcroît généralisée, l’écoute via le streaming, le partage et l’échange non lucratifs, ont pris place dans la vie quotidienne. Avec l’essor des téléphones mobiles, des smartphones ou des ultra-portables qui permettent la lecture de fichiers numériques sans stockage et donc sans piraterie avérée, elle prendra une place encore plus grande dans la vie de nos enfants et de nos petits-enfants qui seront certainement effarés de nos débats actuels.

Promettre aux acteurs de la création d’interdire ce qui ne peut l’être, comme le font Nicolas Sarkozy et son gouvernement, est un nouveau leurre témoin d’un conservatisme dépassé.

Pour une fois, quelques leçons auraient pu être tirées des réussites du passé. Les chaînes cryptées sur abonnement ou les cassettes vidéo ont elles aussi été présentées en leur temps comme les futurs fossoyeurs du cinéma. La location et la vente de cassettes vidéo puis de DVD ont pourtant généré des profits qui n’existaient pas auparavant pour les professionnels du cinéma. La raison ? Le courage des gouvernements d’alors, qui avaient défini de nouvelles conditions de production et de nouvelles rémunérations plus adaptées.

Au lieu d’innover pour trouver de nouvelles ressources de financement de la création et ainsi définir une vraie politique culturelle, le Gouvernement décide de la surveillance généralisée du net, de l’absence de recours et de procès équitable avant coupure, de l’identification techniquement hasardeuse, pour ne pas dire arbitraire, des « coupables ». Pour prévenir le téléchargement sur des bornes wifi publiques, comme il en existe des milliers sur notre sol, le Gouvernement va même jusqu’à envisager la création de « listes blanches » censées sélectionner les sites dignes d’intérêt ! A ces inepties s’ajoute une « triple peine » qui additionne suspension de la connexion, poursuite du paiement de l’abonnement et persistance des poursuites civiles ou pénales.

Avec mes collègues du groupe socialiste, radical et citoyen, je préférerais que soit posée aujourd’hui la question de l’équilibrage des rapports économiques, jusqu’à présent non régulés, entre auteurs, artistes, producteurs, éditeurs, géants du commerce informationnel et des réseaux de communication. Je constate avec regret que le Gouvernement n’a pas souhaité poser cette question qui celle de la place des droits des créateurs, tant sur le plan du respect dû aux œuvres de l’esprit que sur le plan de leur nécessaire rémunération qui pourrait être simplement réglée par quelques euros par mois prélevés sur les abonnements à Internet.

Au total, dans la droite ligne qui est la leur depuis 2007, Nicolas Sarkozy et ses ministres préfèrent proclamer haut et fort leurs bonnes intentions pour mieux céder en silence devant les puissants de ce monde. Comme pour la loi « Droit d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information » (DADVSI) de 2006, qui promettait déjà tout et ne réglait rien, cette nouvelle législation a toute les chances de ne pas être appliquée parce qu’elle est inapplicable. Sans hésitation, je voterai donc contre ce texte à l’Assemblée nationale.

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