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La Loi pénitentiaire, un texte ni fait ni à faire !

Alors que la loi pénitentiaire, texte brouillon et décevant est discuté en urgence devant le Sénat je me suis rendu aujourd’hui sur un chantier d’insertion soutenu par le Conseil Général. Cette initiative locale lutte efficacement pour la réinsertion et contre la récidive, 2 axes de la loi qui ont été bâclés…

Suicides, surpopulation, personnels débordés, conditions de détention très critiquées par le Comité européen pour la prévention de la torture et la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme…  Je me souviens qu’en 2000 un rapport du Sénat s’intitulait « Une honte pour la République ». Je constate malheureusement que depuis cette alerte la situation s’est fortement dégradé notamment du fait de la politique d’incarcérations massive du gouvernement. Nicolas Sarkozy a alors décidé de faire voter une loi pénitentiaire en urgence. Mme Dati a installé un comité de réflexion qui a eu 4 mois pour rendre ses conclusions alors qu’en Belgique, on a pris plus de 2 ans pour réfléchir à la question ! Peu importe, la garde des sceaux a présenté le projet au conseil des ministres dans la précipitation. Puis contre toute attente, plus rien pendant 6 mois ! Un texte de plus bâclé pour rien… Et soudainement, j’apprends que le projet doit être voté en urgence ! Urgent, pas urgent, urgent… On ne s’y retrouve plus !

Dans ce projet on parle beaucoup des aménagements de peine, excellents outils de réinsertion. Je m’interroge pourtant sur le rôle qu’on leur réserve vraiment. D’un côté j’observe la politique de Nicolas Sarkozy qui conduit à une hausse inégalée des incarcérations et de l’autre j’entends qu’il souhaite développer ces alternatives à l’incarcération. Elles risquent de n’être qu’un moyen de vider les prisons et je ne partage pas cette vision mécanique. Pour moi, les aménagements de peines servent à lutter contre la récidive, pas à vider les prisons. Enfin, je constate une fois encore que rien n’est dit sur la question des financements. La « prison hors les murs » ne sera efficace que si des moyens suffisants sont donnés aux juges d’application des peines, aux personnels d’insertion et de probation et aux associations. Je redoute déjà le fait divers inéluctable impliquant une personne en aménagement de peine qui n’aura pas été accompagnée faute de moyens…

Le Chantier d’insertion que j’ai visité aujourd’hui effectue un excellent travail malgré un soutien insuffisant de l’Etat. En accueillant des sortant de prison en grande précarité, en les accompagnant le temps qu’il faut, en les logeant et en les mettant à l’emploi, cette association finit par avoir des résultats exceptionnels. C’est pourquoi j’ai décidé d’augmenter notre soutien financier à cette structure de 50%.

Prendre la mesure de ces questions aurait appelé un texte ambitieux, réformant en profondeur les régimes de détention et faisant appel à des moyens de lutte contre la récidive et l’exclusion sociale. Cela demandait moins de précipitation, plus de réflexion !